BESOIN
Statistique Canada (StatCan) a besoin d’un entrepreneur pour fournir des services d’entretien périodique sur place et des services « sur demande » pour le parc de chariots élévateurs motorisés appartenant à StatCan.
ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
LANGUE
Ce bureau central de Statistique Canada fournit des services d'achat au public dans leurs langues officielles.
CONDITIONS RÉGISSANT LA DEMANDE DE PROPOSITIONS (DP)
Statistique Canada n’effectuera aucun paiement direct à l’égard des coûts supportés aux fins de la présentation et du dépôt de soumissions en réponse à cette DP.
PÉRIODE ESTIMATIVE DU CONTRAT
Le contrat sera attribué à partir d’env. Du novembre 2024 au 31 mars 2026.
OPTION DE PROLONGATION DU CONTRAT
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus trois (3) périodes supplémentaires d’un (1) année chacune, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement.
Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur en tout temps avant la date d'expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.
Conditionnellement Réservé
Il s’agit d’un appel d’offres ouvert. Par contre, il sera conditionnellement réservé dans la cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement du Canada si deux offres ou plus ont été reçues d’entreprises autochtones certifiées selon les critères de la SAEA et qui sont répertoriées dans le Répertoire des entreprises autochtones du gouvernement du Canada (https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1100100033057/161079776…).
SOUMISSION/ DATE DE CLÔTURE ET PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS
Les fournisseurs intéressés devraient exprimer leur intérêt pour cette acquisition comme indiqué ci-dessous:
Nom : Abbas Khokhar
Titre : Coordonnateur
Organisation : Statistique Canada
Adresse : 150 Tunney’s Pasture Driveway, Ottawa, Ontario K1A 0T6
E-Mail: s••••••••@•••••••.••.ca
La date limite des soumissions concernant cette DP est le 05 janvier 2024 à 14 :00 HST. Toutes les soumissions reçues après cette date et cette heure seront retournées au soumissionnaire sans être ouvertes. Comme stipulé dans la politique de contrat du conseil du trésor, il incombe au soumissionnaire que tous les documents requis soient reçus à leur destination exigée avant la date et l’heure de fermeture de la DP.
Les soumissions doivent être présentées uniquement au :
MACS BIDS
s••••••••@•••••••.••.ca
Statistique Canada n’assumera aucune responsabilité pour les propositions envoyées à tout autre endroit. Les propositions reçues après cette date et cette heure seront retournées sans avoir été ouvertes.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins sept (7) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.
Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
COMPTES RENDUS
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
