PAC (01R11-24-C004)
SERVICES D’ÉPANDAGE DE FUMIER – Lacombe, Alberta
Le préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l’intention d’Agriculture et Agroalimentaire Canada d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un contrat de service, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
EXIGENCES
L’entrepreneur doit fournir les services suivants :
1) Vidange et épandage du lisier :
1. Vider le réservoir de stockage de lisier à l’automne (avant la période de gel) et au printemps (selon l’utilisation hivernale), à la satisfaction du gestionnaire de la ferme.
2. Extraire le lisier entreposé dans le réservoir de stockage au moyen d’une pompe à parois verticales afin de remuer le lisier. Le réservoir a une contenance d’environ 750 000 gallons.
3. Épandre le lisier dans les champs désignés. Le lisier doit être épandu au moyen d’un système d’injection à tuyau d’entraînement. Le taux d’épandage (de 7 000 à 10 000 gallons par acre) sera fixé conjointement par les deux parties.
4. Fournir au gestionnaire de la ferme un échantillon d’un (1) litre de l’effluent injecté et indiquer avec précision le taux d’épandage appliqué ainsi que les champs sur lesquels le lisier a été épandu.
2) Épandage du fumier et du compost (selon les besoins) :
1. Charger et transporter le fumier et le compost qui ont été marqués pour l’épandage dans l’espace de compostage et diverses aires de couchage.
2. Épandre le fumier et le compost uniformément et avec précision dans les pâturages selon les instructions du gestionnaire de la ferme avant le gel des sols en hiver. Les taux d’épandage, en tonnes par acre, seront déterminés en consultation avec le personnel d’AAC.
3. Peser tout le fumier et le compost épandus à l’aide de balances sur un pèse-roue ou un camion.
4. Indiquer au gestionnaire de la ferme la quantité de fumier et de compost manipulée, l’emplacement des champs où il a été épandu ainsi que les taux d’épandage appliqués.
CRITÈRES D’ÉVALUATION DE L’ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, qu’il satisfait aux exigences suivantes :
- Extraire le lisier du réservoir de stockage de l’installation pour l’appliquer par injection dans les champs désignés et épandre le fumier et le compost dans les pâturages désignés selon les besoins conformément aux exigences susmentionnées.
- Posséder des camions ou une chargeuse/excavatrice munis de balances ou en avoir à sa disposition.
DURÉE DU CONTRAT : Du 1er juillet 2023 au 31 mars 2024 avec quatre (4) périodes d’option d’un (1) an.
VALEUR ESTIMÉE : 110 000 $ (plus les taxes applicables) pour la période contractuelle initiale
Année d’option 1 : 110 000 $
Année d’option 2 : 110 000 $
Année d’option 3 : 110 000 $
Année d’option 4 : 110 000 $
Total : 550 000 $ (plus les taxes applicables)
FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L’AVANCE
1876903 Alberta Ltd. s/n Meinema Custom Farming Ltd. RR no 3 Lacombe (Alberta) T4L 2N3
JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR UNIQUE
Ce besoin a déjà été affiché deux fois sur le SEAOG et une seule offre a été reçue chaque fois. AAC n’a connaissance d’aucun fournisseur local disposant de l’équipement requis pour épandre du fumier liquide et solide. Il n’est pas économiquement viable pour une entreprise de l’extérieur de Lacombe de présenter une soumission pour ce besoin.
Exception au Règlement sur les marchés de l’État et motif de l’appel d’offres limité
L’alinéa 6d) a été invoqué pour ce marché, car un seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure d’exécuter le contrat.
Lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
L’État fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée. Pour toute question concernant ce marché, veuillez vous adresser à l’autorité contractante.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant au moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance. Si, pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante pourra alors procéder à l’attribution du contrat. Toutefois, s’il s’avère qu’un énoncé des capacités remplit les exigences énoncées dans le PAC, l’autorité contractante lancera alors un processus d’appel d’offres en bonne et due forme.
DATE ET HEURE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION D’UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS
Les fournisseurs ont jusqu’au 19 mai 2023, à 14 h (HNC), pour présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les services précisés peuvent présenter un énoncé des capacités par courriel à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait les exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de la demande, le nom de l’autorité contractante et la date de clôture du PAC doivent être inscrits dans l’énoncé des capacités.
La Couronne se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.
AUTORITÉ CONTRACTANTE
Natalie O’Neill
Spécialiste de la passation des marchés, Centre de services de l’Ouest
Agriculture et Agroalimentaire Canada
n••••••••@•••.••.ca/Cell. : 306-807-8740
