Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
TITRE : SERVICES D'ESSAIS EN LABORATOIRE
PÉRIODE DU CONTRACT:
La période du contrat est à partir de la date du contrat de 3
ans après la date du contrat, inclusivement
CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES:
Admissibilité des installations d'essai :
1) Le soumissionnaire doit indiquer dans sa soumission chaque
installation d'essai et chaque sous-traitant proposés pour
l'exécution de chaque essai, groupe d'essais, norme ou groupe de
normes.
Le soumissionnaire doit fournir les renseignements suivants dans
sa soumission :
a) le nom de l'installation d'essai;
b) l'adresse postale complète de l'installation d'essai;
c) le nom et les coordonnées d'une personne-ressource;
d) l'essai, le groupe d'essais, la norme ou le groupe de
normes qui sera contrôlé à l'installation d'essai et les
exigences propres à chaque installation d'essai.
2) Le soumissionnaire doit démontrer, dans sa soumission, que
celle-ci et les sous-traitants respectent une ou plusieurs des
exigences suivantes pour chaque installation d'essai indiquée.
a) Le soumissionnaire et chaque sous-traitant doivent détenir un
numéro de listage valide du Programme d'acceptation des
laboratoires (PAL) de l'ONGC conformément à la
norme ISO17025:2005.
Le soumissionnaire doit fournir son numéro de listage du
Programme d'acceptation des laboratoires de l'ONGC et celui de
chaque sous-traitant. L'ONGC vérifiera et confirmera la validité
des numéros de listage du PAL.
OU
b) Le soumissionnaire et chaque sous-traitant doivent être
accrédités selon la norme ISO 17025:2005 par le Conseil canadien
des normes (CCN).
OU
c) Le soumissionnaire et chaque sous-traitant doivent être
accrédités selon la norme ISO 17025:2005 par un autre organisme
d'accréditation avec lequel l'ONGC ou le CCN a un accord de
reconnaissance mutuelle (ARM). (Voir le site Web du CCN :
http://www.scc.ca/fr/accreditation.)
Pour les exigences b) et c) ci-dessus, le soumissionnaire doit
fournir une copie de son certificat d'accréditation et de celui
de chaque sous-traitant ainsi qu'une copie de la portée complète
de l'accréditation, indiquant les méthodes d'essai pour
lesquelles le soumissionnaire et ses sous-traitants sont
accrédités. Seuls les laboratoires visés par la portée de
l'acceptation ou de l'accréditation seront pris en compte.
MÉTHODE DE SÉLECTION - PRIX GLOBAL ÉVALUÉ LE PLUS BAS
Pour être jugée recevable, une soumission doit :
a) être conforme à toutes les exigences de la demande de
soumissions;
b) respecter tous les critères d'évaluation technique
obligatoires.
Les soumissions qui ne répondent pas aux exigences a) ou b)
seront déclarées non recevables. Pour chaque groupe de services,
les soumissions recevables seront classées par ordre croissant
des prix globaux évalués, la soumission recevable ayant le prix
global évalué le plus bas sera classée au premier rang. Jusqu'à
deux (2) des soumissions recevables classées aux rangs les plus
élevés seront recommandées pour l'attribution du contrat. S'il y
a deux (2) soumissions recevables ou plus dans un groupe de
services donné, la soumission recevable classée au deuxième rang
offrira le deuxième prix global évalué le plus bas, qui doit
correspondre à 25 % du prix global évalué de la soumission
recevable classée au premier rang.
L' AUTORITÉ CONTRACTANTE:
Laurie Brault
Officier d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction de l'approvisionnement de la Science
Place du Portage, Phase III, 11C1 Rm 72
11, rue Laurier
Gatineau, Québec
Téléphone : (819) 956-1378
Télécopieur : (819) 997-2229
Téléimprimeur : 1-800-926-9105
Courriel : l••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
