Services d’établissements résidentiels communautaires
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfont aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Région du Québec.
Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
Procédures d’appel d’offres : Préavis d’adjudication de contrat
Stratégie de marché concurrentiel : s/o
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada (SCC) est l'organisme du gouvernement fédéral chargé d'administrer les peines d'emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Le SCC gère des établissements de divers niveaux de sécurité et surveille les délinquants en liberté sous condition dans la collectivité.
Afin d'être en mesure de gérer la transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité et d’assurer la sécurité du public de façon continue, le SCC définit ses besoins et conclut des ententes contractuelles avec des établissements résidentiels communautaires qui sont en mesure de répondre aux exigences. Ces établissements résidentiels communautaires contribuent à la gestion de ce risque en veillant à ce que des services d’hébergement convenables, des systèmes de soutien social et économique, un encadrement et des interventions soient en place pour aider les délinquants sous responsabilité fédérale libérés sous condition.
Objectifs :
Le SCC contracte via des marchés de services avec plusieurs ressources communautaires susceptibles d'héberger des cas en semi-liberté, en libération conditionnelle totale, en libération d'office et sous le coup d'une ordonnance de longue durée. Les fournisseurs doivent également être en mesure d'offrir des programmes de réinsertion sociale et de nombreux services afférents.
Conséquemment, le SCC entend passer des contrats de service avec les établissements résidentiels communautaires qui fournissent des services d’hébergement, des services de sécurité (y compris de la supervision de 24 heures) et des services de soutien aux délinquants; ces derniers pourront bénéficier de ces services pour réintégrer la collectivité de manière sécuritaire.
Produits livrables :
Services d’hébergement, services d’accompagnements en appartement satellite, surveillance, enquêtes communautaires, exigences administratives (établissement de rapports) et l'encadrement des délinquants à risques plus élevés en communauté.
Le contrat proposé est pour une période d'un an, du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.
Autorité contractante : Karine Clément
Numéro de téléphone : 450-661-9550, poste 3214
Numéro de télécopieur : 450-664-6626
Courriel : k••••••••@•••••••.••.ca
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
? Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
? Rechercher des occasions de marchés sur le site d’Appels d’offres;
? Soumissionner des marchés;
? S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.
Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/sem…)
