Le présent marché est passé pour le compte de: Ministère de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Le bureau régional de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) est responsable de la gestion des sites contaminés situés sur les terres de la Couronne des T.N.-O. RCAANC prévoit réaliser une série d’études environnementales, d’activités d’assainissement et d’activités de surveillance à long terme dans un certain nombre de sites de l’ensemble de la région des T.N.-O. En règle générale, ces sites ont été le lieu d’activités militaires, d’exploration ou d’exploitation minière, souvent entreprises il y a plus de cinquante ans. Il y a près de 100 sites dans le Répertoire des sites contaminés fédéraux dans les T.N.-O. Ces sites sont gérés conformément à l’Approche fédérale en matière de lieux contaminés et au processus connexe en 10 étapes. Bon nombre d’entre eux nécessitent des travaux supplémentaires d’évaluation environnementale du site, d’analyse des risques et de planification de l’assainissement. Une fois les activités d’assainissement ou de gestion des risques terminées, ces sites peuvent également nécessiter une surveillance à court ou à long terme.
La présente convention d’offre à commandes (COC) vise à englober les services environnementaux et techniques requis pour gérer les risques à ces sites et, dans de nombreux cas, à faciliter le passage de ces sites dans le processus en 10 étapes.
La présente demande d'offres à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes pour la livraison du besoin décrit dans la DOC, dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), y compris les zones suivantes visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) :
- Convention de´finitive des Inuvialuits (1984)
- Entente sur les revendications territoriales globale des Gwich'ins (1992)
- Entente sur la revendication territoriale globale des De´ne´s et Me´tis du Sahtu (1994)
- Accord sur les revendications territoriales du peuple tlicho (2005)
L'intention est d'attribuer jusqu'à six (6) conventions d'offre à commandes pour une période allant jusqu'au 31 mars 2027, avec deux (2) périodes d'option d'un (1) an.
Niveau de sécurité : aucune exigence de sécurité n'est applicable à cette exigence.
