Description
1. Contexte
Le ministère de la Défense nationale (MDN) assure le transport de personnel et de matériel à l’intérieur du pays et dans le monde entier selon les besoins afin d’appuyer les opérations. Le MDN accomplit cette tâche principalement par ses propres moyens mais aussi par le biais de contrats directement avec l’industrie.
Le MDN veut créer une liste de fournisseurs et de courtiers préqualifiés qui peuvent effectuer des services de transport d’évacuation médicale au Canada, y compris, sans s’y limiter, le transport des patients infectés.
Les services de transport d’évacuation médicale comprennent tous les transports aériens et terrestres, ainsi que tous les soins médicaux en transit. Le MDN sollicitera les exigences au Canada avec liste de fournisseurs établie.
2. Liste de fournisseurs
Le MDN sollicite l’industrie afin de constituer une liste de fournisseurs pour les services de transport d’évacuation médicale au Canada.
3. Période de validité
La Liste de fournisseurs des services de transport d’évacuation médicale 2020 du MDN au Canada demeurera valide pour une période de deux ans, à compter du 4 mai 2020.
4. Processus de demande
Pour être inclus dans la liste de fournisseurs, les candidats doivent répondre à tous les critères d’admissibilité dans le formulaire de demande approprié à l’article 5.
Les demandes soumises avant le 30 avril seront examinées immédiatement et les candidats retenus seront inclus dans la liste de fournisseurs appropriée à compter du 4 mai 2020. Le MDN examinera toute demande présentée après le 30 avril 2020 lorsque le temps et les ressources le lui permettront, puis les entreprises retenues seront ajoutées à la liste de fournisseurs appropriée pour le reste de la période de validité.
Le MDN se réserve le droit :
a) de demander des précisions au candidat au sujet d’un ou de tous les aspects du ou des documents présentés en réponse à un appel d’offres;
b) d’annuler le présent appel d’offres en tout temps;
c) de lancer un nouvel appel d’offres.
5. Demandes d’ajout à la liste de fournisseurs :
Annexe A – Services de transport d’évacuation médicale au Canada
Remarques :
Prendre note qu’il arrive parfois que le MDN ait des besoins urgents en matière de transport d’évacuation médicale qui peuvent exiger une réponse dans un délai de moins de 24 heures.
Lorsque le MDN affrète un aéronef, il affrète l’appareil en entier, et celui-ci est réservé à l’usage unique du MDN.
Précisons que le MDN peut effectuer une vérification du crédit et/ou une vérification de la sécurité de l’entreprise et de ses principaux responsables.
6. Questions touchant la planification
Si l’on établit qu’un fournisseur ou courtier se trouve en situation de rupture de contrat, en plus de toute autre mesure dont l’État dispose, son nom peut être retiré de façon temporaire ou permanente de la ou des listes de fournisseurs pertinentes.
Les services de transport concernés ne sont pas soumis aux modalités de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC). Le marché est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange Canadien.
7. Soumissions
Les fournisseurs et les courtiers souhaitant être inscrits à la liste de fournisseurs du MDN doivent transmettre leur demande à M. Sylvain Beaulieu.
Mr. Sylvain Beaulieu
Attention: D Maj Proc 8-3-1
Téléphone: 343-549-3277
Courriel : S••••••••@••••••.••.ca
Modification 1 – Pour publier les questions et réponses – Partie 1
