1.1 Introduction
Cette demande d'offres à commandes (DOC) est émise pour répondre à l'exigence de Services aux Autochtones Canada (SAC) (le « client ») pour les provisions relatives aux Services d’évaluation de terres en Colombie-Britannique.
1.2 Nombre d'offres à commandes
Le but de cette DOC est d'attribuer jusqu'à cinq (5) Offres à commandes (OAC) à des offrants qualifiés. Les services seront requis au fur et à mesure des besoins. Pour chaque exigence de travail, les services seront demandés avec une commande subséquente.
1.3 Exigences en matière de ressources
Les offrants doivent être en mesure de fournir des services en proposant au minimum une (1) et au maximum cinq (5) ressources qualifiées dans la catégorie suivante : évaluateur.
1.4 Durée proposée de l’Offre à commande
1.4.1 La durée de l’Offre à commande est de trois (3) ans à partir de la date de l’octroi.
1.4.2 L’offrant accorde au Canada l’option irrévocable de prolonger le terme de l’Offre à commande par jusqu’à trois (3) périodes supplémentaires d’un (1) an chacune selon les mêmes conditions.
1.5 Description de l’exigence
Services aux Autochtones Canada (SAC), au nom des Premières Nations de la Colombie-Britannique, ci-après « le Client », a besoin de services professionnels pour l’évaluation de terres à de nombreuses fins, entre autres pour déterminer la juste valeur marchande des intérêts sur les terres situées dans les réserves et hors des réserves, pour évaluer la valeur historique des terres et pour effectuer des révisions périodiques des loyers. De plus, le Client peut avoir besoin de services d’experts-conseils en évaluation, notamment pour examiner les évaluations, réviser et rédiger le cadre de référence, et lui dispenser des conseils sur toute question liée à d’autres évaluations ou évaluations foncières.
1.6 Travaux requis
Les offrants devront déterminer la juste valeur marchande des intérêts sur les terres situées dans les réserves et hors des réserves, évaluer la valeur historique des terres, effectuer des révisions périodiques des loyers et fournir à SAC, région de la C.-B., des conseils sur toute question liée à d’autres évaluations ou évaluations foncières auxquels il pourra se fier. L’offrant présentera des rapports au besoin, dans le format indiqué.
