Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services d'évaluation, Divers endroits (Saskatchewan)
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) [client], au nom d’AAC, exige la rédaction d’un rapport d’évaluation descriptive complet afin que soient fournies les valeurs estimativesnécessaires pour faciliter la cession de l’intérêt d’AAC à la province de la Saskatchewan en ce qui a trait au contrôle et à la propriété de plusieurs canaux, des terrains adjacents et des servitudes connexes (propriétés visées) situés dans la province de la Saskatchewan. Le rapport d’évaluation descriptive vise à établir la valeur marchande de l’intérêt en fief simple des propriétés visées en fonction de scénarios décrits plus en détail dans le présent énoncé des travaux (EDT).
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
