Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services d'expertise-conseil en matière d'évaluation des risques
pour la santé humaine et l'environnement - Programme de marchés
réservés aux entreprises autochtones
E0276-130255/B
Mak, Goretti M.
Téléphone : (604) 775-7649
Télécopieur : (604) 775-7526
C. élec.: g••••••••@•••••.••.ca
Deux (2) documents d'invitation à soumissionner distincts pour
ce besoin se trouvent sur MERX:
l'invitation à soumissionner E0276-130255/A destinée au Services
d'expertise-conseil en matière d'évaluation des risques pour la
santé humaine et l'environnement, et l'invitation à
soumissionner E0276-130255/B en vertu du programme de marchés de
la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones. Les offrants qui sont admissibles au programme de
marchés pour les Autochtones peuvent aussi choisir de présenter
une offre pour le besoin général. Le cas échéant, ils devront
soumettre deux(2) offres distinctes.
Le bureau de TPSGC de Vancouver fournit des services d'achat au
public en anglais.
Marché :
Les Services environnementaux, région du Pacifique, de Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) désirent
obtenir des services d'expertise-conseil en matière d'évaluation
des risques pour la santé humaine et l'environnement, y compris
concevoir et réaliser des évaluations quantitatives des risques
pour la santé humaine et l'environnement, préparer un
échantillonnage et analyser les plans, procéder à
l'échantillonnage et à l'analyse, préparer des recommandations
propres au site ou des objectifs en matière de gestion des
risques, concevoir et réaliser des travaux de gestion des
risques, rédiger ou examiner des documents ou des outils
d'orientation ou des lignes directrices (notamment des enquêtes
ou la recherche sur le terrain pour appuyer l'élaboration de
lignes directrices ou de normes), qui pourraient exiger la
recherche de normes de l'industrie nouvelles ou changeantes, la
communication des risques pour la santé humaine et
l'environnement aux membres du public, aux Premières nations ou
à d'autres intervenants, la tenue d'enquêtes supplémentaires et
la production de rapports se conformant aux exigences en matière
de rapport du gouvernement fédéral.
Le Canada se propose d'attribuer un contrat comportant des
autorisations de tâches pour une somme de 200000 $. La durée du
contrat sera de trois ans à compter de la date d'attribution.
Les revendications territoriales globales d'au plus onze
Premières nations du Yukon pourraient s'appliquer à ce contrat,
selon l'endroit où les services seront fournis.
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu d'une
initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, décrite
à l'Annexe 9.4 Exigences relatives au Programme de marchés
réservés aux entreprises autochtones, du Guide des
approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en
vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés
réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Ce besoin comprend une exigence relative à la sécurité. Pour
plus de renseignements, consultez la partie6 - Sécurité,
finances et autres exigences et la partie 7 - Clauses du contrat
subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document
«Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC
- Instructions pour les soumissionnaires»
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.
Les entreprises voulant soumettre une proposition relative à ce
projet doivent obtenir les documents de soumission auprès du
fournisseur de service MERX qui diffusera également les addenda
s'il y a lieu. Les entreprises choisissant de soumettre leurs
propositions sur des documents de soumission provenant d'autres
sources le font à leurs propres risques et seront tenues
d'aviser le chargé des appels d'offres de leur intention de
soumissionner. Les soumissionnaires doivent toujours indiquer
(sur demande) dans l'espace réservé à cet effet dans les
documents, le ou les numéros d'identification d'addenda dont ils
ont tenu compte, le cas échéant, pour préparer leur soumission.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
