L’une des méthodes d’approvisionnement utilisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour satisfaire aux exigences de nos programmes consiste à inviter les fournisseurs (au moyen d’une offre à commandes) à présenter une offre pour la prestation de services pendant une période déterminée. Une fois terminé le processus de DOC, AAC est autorisé à passer des commandes subséquentes à l’offre à commandes précisant le niveau exact des services qu’il désire commander à un moment particulier au cours de la période de validité de l’offre à commandes et conformément aux conditions préétablies.
Une DOC n’engage pas AAC à autoriser l’utilisation d’une offre à commandes ou à obtenir des services ou à passer un contrat subséquent à cet effet.
Une offre à commandes n’est pas un contrat et l’émission d’une offre à commandes et d’une autorisation de passer une commande subséquente n’oblige ni n’engage le Canada à acheter l’un ou l’autre des services énumérés dans l’offre à commandes ou à établir un contrat à cet effet. L’offrant comprend et accepte que le Canada a le droit d’acheter les services précisés dans l’offre à commandes au moyen de tout autre contrat, offre à commandes ou méthode d’approvisionnement.
La présente demande d’offres à commandes (DOC) a pour but de sélectionner des offrants pour entrer en négociation avec AAC en vue d’émettre des offres à commandes individuelles ministérielles (OCIM) afin d’obtenir les services décrits dans l’énoncé des travaux pour l'Ontario Ouest.
Le budget total pour les offres à commandes sera approximativement de 450 000 $, avec la possibilité d’émettre trois (3) offres à commandes.
Les services sont requis pour une période de quatre (4) ans, à partir de la date d’émission des offres à commandes.
