Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invite soumissionner
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. reprsentant les meilleurs intrets/valeur pour l'tat
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nom et adresse du fournisseur :
953731 N W T Ltd
P.O. Box 300
Resolute Bay Nunavut
Canada
X0A0V0
Nature des besoins :
Services d'hbergement/alimentation
W3557-130004/A
Le ministre de la Dfense nationale (MDN), 1re Unit d'appui du
Gnie (UAG), Moncton (Nouveau-Brunswick), recherche un
entrepreneur qui doit fournir les installations, les repas et
les vhicules lous, du 4 juillet au 5 aot 2012 pour le personnel
militaire alors qu'ils entreprennent des amliorations leur
projet C-Span au terrain d'aviation de Resolute Bay, Resolute
Bay, Nunavut.
La Valeur estimative de l'OAC est de 131 250,00 $, taxe incluse.
Ce march est assujetti l'alina 6(d) du Rglement sur les marchs
de l'tat, puisqu'une seule personne ou une seule entreprise est
en mesure d'excuter le march. Voici le nom de l'entrepreneur
propos :
South Camp Inn
P.O. Box 300
Resolute Bay, NU X0A 0V0
Ce march est assujetti aux Procdures d'appel d'offres limites
figurant l'alina 506.12(b) de l'Accord sur le commerce intrieur
(ACI), car en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne peuvent tre fournis que
par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit
ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
Rsum des exigences:
1. Les dtails indiqus ci-dessous prcisent les responsabilits de
ceux fournissant l'hbergement dans le cadre du projet
d'amlioration C-Span Resolute Bay. L'hbergement doit se situer
Resolute Bay.
2. Les responsabilits de ceux fournissant l'hbergement
comprennent, entre autres:
a. Rations :
(1) Fournir trois (3) repas par personne par jour.
(2) Fournir assez d'eau potable permettant tout le personnel de
remplir leur gourdes quotidiennement (5 L par jour par homme).
b. Quartiers:
Fournir des chambres pour 14 personnes, soit 2 par
chambres, sauf pour l'officier responsable qui aura une
chambre part.
(2) Les chambres doivent tre propres et la literie change
toutes les semaines.
(3) L'Internet doit tre disponible dans au moins deux (2)
chambres.
(4) Les chambres doivent tre disponibles pour les priodes
indiques:
(a) Arrive : la nuit du 14 juillet 2012;
Dpart : le matin du 5 aot 2012;
9 personnes : 1 x simple et 4 x chambres doubles;
(b) Arrive : la nuit du 14 juillet 2012;
Dpart: le matin du 21 juillet 2012;
5 personnes : 2 x chambres doubles, la personne seule pourrait
tre loge dans une chambre double;
(c) Arrive : la nuit du 1er aot 2012;
Dpart: le matin du 5 aot 2012;
5 personnes: 2 x chambres doubles, la personne seule pourrait
tre loge dans une chambre double.
c. Vhicules lous :
(1) Fournir 2 camionnettes quatre portes, avec une capacit d'au
moins 5 personnes, utilises du 15 juillet au 5 aot 2012;
(2) Les vhicules doivent tre en bon tat;
(3) Si les vhicules tombent en panne, ils seront remplacs sans
frais supplmentaire.
Ce march est assujetti l'Accord sur les revendications
territoriales du Nunavut (ARTN).
Ce bureau de Travaux publics et services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public dans les deux langues
officielles.
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.
Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.
Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
