Le ministère de la Justice du Canada (JUS) est le fournisseur de services juridiques du gouvernement du Canada. À ce titre, il a à tout moment besoin de services d’impression dans le cadre de ses activités juridiques. Les services requis sont des services de reproduction ou d’impression de documents en format électronique (surtout PDF), des services de reliure de documents à petit tirage, à tirage moyen et à grand tirage, de même que des services de numérisation de documents papier (en format PDF). Les documents en question portent une cote de sécurité ne dépassant pas « Protégé B » et concernent les activités courantes du ministère de la Justice Canada. Selon l’expérience du passé, la quantité annuelle estimative de copies pour la section du contentieux des affaires civiles et le portefeuille des services du droit fiscal est d’environ 1,000,000 combiné.
Les services seront fournis, sur demande, dans les délais/niveaux suivants (à l’exception des week-ends et des jours fériés sauf la Journée de la famille de l’Ontario) :
- Service standard : livraison au client dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception du formulaire de demande de services d’impression et des documents originaux
- Service express : livraison au client dans les quatre (4) heures suivant la réception du formulaire de demande de services d’impression et des documents originaux
- Service urgent : livraison au client dans les deux (2) heures suivant la réception du formulaire de demande de services d’impression et des documents originaux
La présente demande d’offre à commandes (DOC) concerne des services d’impression et de reprographie pour le contentieux des affaires civiles et le portefeuille des services du doit fiscal du ministère de la Justice Canada, dans la région de la capitale national. On prévoit adjuger jusqu’à deux (2) offres à commandes subséquents à la présente demande d’offre à commandes (DOC). Chacune des offres à commande visera certaines section/portefeuille. Si un offrant n’est pas en mesure de réaliser les travaux pour le section/portefeuille soulignées ci-dessous, on communiquera avec l’autre offrant. Le section/portefeuille est réparties de la manière suivante :
Offrant 1:
Contentieux des affaires civiles
Offrant 2:
Portefeuille des services du droit fiscal
La période visée va de la date d'attribution au 31 mars 2018, et l’offre prévoit quatre (4) périodes de renouvellement facultatives d'un an.
Les locaux de l’offrant précisés à la PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES OFFRES, section IV : Renseignements supplémentaires, 1. Les sites ou locaux de l’offrant nécessitant des mesures de sauvegarde doivent être situés à proximité du bureau du Ministère de la Justice Canada, centre-ville de cœur Ottawa (secteur). On entend par « secteur » :
- Sud de la rivière des Outaouais
- Est de l'avenue Bronson
- Ouest de la rue Elgin
- Nord de l'autoroute Queensway (autoroute 417)
