Le ministère de la Justice Canada (JUS) est le fournisseur de services juridiques du gouvernement du Canada. À ce titre, JUS a un besoin permanent en matière de services d’impression et de reprographie à l’appui de ses activités juridiques. Les services requis sont ceux associés à la copie ou à l’impression de documents en format électronique (principalement PDF) ainsi que la reliure de documents destinés à une utilisation de courte, moyenne ou longue durée et la numérisation de documents papier (p. ex. en format PDF); ces documents portent sur les activités courantes du ministère de la Justice et certains d’entre eux ont une cote de sécurité pouvant aller jusqu’à « Protégé B ». Selon les données passées, le volume estimatif annuel est d’environ 2 500 000 copies.
Les services seront fournis au fur et à mesure des demandes selon les échéanciers suivants (sauf les fins de semaine et les jours fériés, à l’exclusion de la Journée de la famille de l’Ontario) :
- Service standard : Livraison au client dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception du formulaire de demande des Services d’imprimerie et des documents.
- Service express : Livraison au client dans les quatre (4) heures suivant la réception du formulaire de demande des Services d’imprimerie et des documents.
- Service urgent : Livraison au client dans les deux (2) heures suivant la réception du formulaire de demande des Services d’imprimerie et des documents.
La présente demande d’offre à commandes (DOC) concerne des services d’impression et de reprographie pour le Bureau régional de l’Ontario (BRO) du ministère de la Justice Canada. On prévoit adjuger jusqu’à deux (2) contrats subséquents à la présente demande d’offre à commandes (DOC). Chacune des offres à commande visera certaines sections du Bureau régional de l’Ontario du ministère de la Justice. Si un fournisseur n’est pas en mesure de réaliser les travaux pour les sections soulignées ci-dessous, on communiquera avec l’autre fournisseur. Les sections sont réparties de la manière suivante :
Fournisseur°1 :
La sécurité publique et la défense
Des services du droit immigration
Le droit des affaires et du droit réglementaire
Office régional directeur général
Fournisseur°2 :
Des services du droit fiscal
Les services du droit autochtone
L’extradition
La période visée va de la date d'attribution au 31 mars 2017, et l’offre prévoit trois (3) périodes de renouvellement facultatives d'un an.
Les locaux de l’offrant précisés dans la PARTIE 3 – INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES OFFRES, Section IV : Renseignements supplémentaires, 1. Les sites ou locaux de l’offrant nécessitant des mesures de sauvegarde doivent être situés à proximité du Bureau régional de l’Ontario du Ministère de la Justice (secteur).
On entend par « secteur » : l’espace délimité par l’avenue Spadina et la rue Dundas Ouest, à l’est de la rue Parliament et de la rue Dundas Est
Entre l’avenue Spadina et la rue Dundas Ouest, au sud du boulevard Lakeshore Ouest
Entre la rue Parliament et la rue Dundas Est, au sud du boulevard Lakeshore Est
Entre l’avenue Spadina et le boulevard Lakeshore Ouest, à l’est de la rue Parliament et du boulevard Lakeshore Est
