Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
CE BESOIN COMPORTE DES EXIGENCES RELATIVES à LA SéCURITé
L'impression, l'entreposage, le traitement de commandes et la
distribution d'une variété de produits imprimés ("Supply chain
VAC printed products")
51019-122012/A
Werk(cw), Janet
Telephone No. - (613) 998-3968
j••••••••@••••••••.••.ca
Ligne1 et 2, l'impression, l'entreposage, le traitement de
commandes et la distribution d'une variété de produits imprimés
Sommaire
La Direction de production et liaison externe, division des
communications du ministère des Anciens combattants du Canada
(ACC) requiert les services d'un entrepreneur en vue de
l'impression, l'entreposage, le traitement de commandes et la
distribution d'une variété de produits imprimés pour ACC.
La période du contrat est de la date du contrat au 15 février
2015 inclusivement avec trois (3) périodes supplémentaires d'une
(1) année chacune, assortie d'une option de prolongation du
contrat pour une période de transition supplémentaire de quatre
(4) mois.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, veuillez consulter la Partie 6,
Exigences relatives à la sécurité, et exigences financières et
la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les
soumissionnaires devraient consulter le document «Exigences de
sécurité pour les demandes de soumissions de TPSGC» sur le site
Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels
(http://www.tpsgc.gc.ca/acquisitions/text/plain/plainp…
1);
conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003,
les soumissionnaires doivent fournir une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire. De plus, chacun des individus inscrits sur la
liste peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à
la vérification de l'existence d'un casier judiciaire et
documentation connexe, tel que déterminé par la Direction des
enquêtes spéciales, Direction générale de la surveillance.
CE BESOIN EST LIMITé AUX PRODUITS ET (OU) SERVICES CANADIENS.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Ce marché est réservé pour les bénéficiaires d'une ou des
ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
