Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
M7594-161345/A - Services d'imprimerie/entreposage & distribution
En raison de problèmes techniques, il n'y a pas de modification à l'APM « 001 ».
La Gendarmerie Royale du Canada (GRC) a besoin d'un entrepreneur pour fournir aux clients de la GRCdes services logistiques complets d'approvisionnement de divers formulaires pour la Section de l'analyse de processus d'affaires de la GRC, de diverses publications pour les Services nationaux de communication de la GRC, d'articles de papeterie et d'articles spéciaux.
L'entrepreneur est responsable de l'ensemble du processus de la chaîne d'approvisionnement en matière d'impression, d'entreposage, de contrôle des stocks, de traitement des commandes, d'exécution des commandes, de distribution, de suivi, de facturation et d'établissement de rapports sur les activités.
L'entrepreneur est seul responsable des coûts d'achat de l'inventaire de l'ancien entrepreneur. Il doit recouvrer les coûts, conformément à l'annexe B - Base de paiement, au moment dela vente d'articles imprimés aux clients de la GRC situés partout au Canada. Le prix de vente pour ces articles est fondé sur le prix d'achat net approuvé par la GRC plus le pourcentage total des coûts de production, comme précisé à l'annexe « B » - Base de paiement.
L'entrepreneur est exclusivement responsable des frais nécessaires pour regarnir les stocks et peut récupérer ses frais au moment de la vente des articles imprimés aux clients de la GRC partout au Canada.
La période ducontrat est dela date du contrat au 31 décembre, 2017 inclusivement avec seven (7) périodes supplémentaires d’une (1) année chacune, assortie d’une option de prolongation du contrat pour une période de transition supplémentaire de quatre (4) mois.
Cebesoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clausesdu contrat subséquent.
Ce besoinest assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Tout contrat subséquent peut être utilisé pour des livraisons à des endroits partout au Canada, y compris ceuxdans une régionvisée par une entente de revendication territoriale globale.
Procédures d'évaluation
a) Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers.
b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.
Les exigences obligatoires sont les suivantes :
O.1 Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements suivants qui indiquent où lesfonctions d'impression ci-après sont exécutées.
Production des impressions suivantes :
O.1.1 les formulaires multiexemplaires
O.1.2 les documents de communication, comme les produits simples tels que des articles de papeterie et du papier à en-tête, des dépliants polychromes, des publicationsou des brochures
O.1.3 les articles promotionnels tels que des tatouages
O.1.4 les enveloppes
Les soumissionnaires doivent indiquer quelles fonctions d'impression parmi celles qui sont énumérées (O.1.1-O.1.4) sont exécutées par des sous-traitants et quelles fonctions sont exécutées dans les installations du soumissionnaire.
Pour les travaux exécutés dans les installations du soumissionnaire (installations détenuespar l'entité soumissionnaire et/oupar un partenaire dans une coentreprise), les soumissionnaires doivent fournir :
1. le nom des installations;
2. l'emplacement des installations;
3. leur relation avec le soumissionnaire.
Si le soumissionnaire ne fournit pas les renseignements exigés, sa soumission sera considérée comme non conforme.
O.2 Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements suivants pour indiquer l’endroit où les fonctions d’entreposage et d’exécution des commandes sont exécutées :
Pour les travaux exécutés dans les installations du soumissionnaire (installations détenues par l'entité soumissionnaire et/ou par un partenaire dans une coentreprise), les soumissionnaires doivent fournir :
1. le nom des installations;
2.l'emplacement des installations;
3. leur relation avecle soumissionnaire.
O.3 Le soumissionnaire doit fournir le nom et le titre d'une personne de son entreprise qui agira à titre de directeur de projet affecté au contrat et de point de contact unique, et sera responsable de gérer lamise en œuvre et l'exécutionencontinu des services demandés pour la durée du contrat.
Le directeur de projet désigné doit avoir travaillé récemment (au cours des cinq [5] années précédant la date de clôture de la demande de propositions) à titre dedirecteur de projet et avoirrempli toutes les fonctions suivantes :
1. Gestion de l'entreposage et des stocks de divers imprimés;
2. Gestion, par l'entrepreneur, du réapprovisionnement des imprimés par des ressources internes et des sous-traitants;
3.Commandes provenant de multiples clients autorisés;
4. Présentation d'information sur la gestion des stocks à des clients autorisés;
5. Exécution de commandes spéciales expédiées par Postes Canada ou d'autres transporteurs.
Critères techniques cotés
Seules les propositions satisfaisant à tousles critères techniques obligatoires seront soumises à la deuxième phase de l'évaluation, qui porte sur les exigences cotées.
Les soumissionnaires doivent répondre à chaqueexigence de façon suffisamment approfondie pour permettreune analyse et une évaluation complètes par l'équipe d'évaluation. Il ne suffit pas de reprendre simplement les énoncés contenus dans la demande de soumissions.
Les critères techniques cotés sont inclus dans l'annexe « E ».
Méthode de sélection
Pour être jugée recevable, une soumission doit :
(a) satisfaire à toutes les exigences de la demande de soumissions;
(b) répondre à tous les critères d’évaluation technique obligatoires;
(c)obtenir au moins 75 p. 100despoints pour l’ensemble des critères d’évaluation technique qui sont cotés.
Les soumissions ne répondant pas aux exigences (a) ou (b) ou (c) seront jugées non recevables.
Ni la soumission qui reçoit le nombre de points le plus élevé ni celle qui propose le prix le plus bas neseront nécessairement acceptées. La soumission recevable ayant le prix le plus bas par point sera recommandée pour l'attribution du contrat.
Date de livraison : 09/07/2016
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
