ACCORD COMMERCIAUX
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
DESCRIPTION DU BESOIN:
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a besoin des services professionnels d’un entrepreneur pour fournir des services d’information en matière de crédit 24 heures sur 24, sept jours sur sept, au Canada et aux États Unis (É. U.), et pour fournir, au besoin, des services de soutien au personnel de sécurité de l’ASFC.
PÉRIODE DU CONTRAT
La période du contrat est pour trois (3) ans à partir de la date de l’attribution du contrat avec deux (2) périodes supplémentaires de prolongation de 12 mois, selon les mêmes conditions.
OPTION DE PROLONGATION DU CONTRAT
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour deux (2) périodes supplémentaires de douze (12) mois, selon les mêmes conditions.
L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement.
Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur avant la date d'expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.
SOUMISSIONS – LIEU ET HEURE:
Les soumissions doivent être soumises au plus tard le 7 juillet 2015 à 11:00 HAE.
Les soumissions doivent être soumises à l’endroit suivant :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur de distributions des chèques et de réception des soumissions
2405 St-Laurent Unit H
Ottawa, ON K1A 0L8
(613) 941-6034
INFORMATION DU CONTACT:
Tanya Nadeau
Place Vanier, Tour B
355 rue North River, 17e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0L8
T••••••••@••••••••.••.ca
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
