La Commission de la capitale nationale (CCN) souhaite retenir les services de firmes d’ingénieurs-conseils pour la prestation de services au fur et à mesure des besoins en vertu d’une Convention d’offre permanente (COP) pour services d’ingénierie municipale et de transport.
La CCN a l’intention d’attribuer un minimum de quatre (4) Conventions d’offre permanente qui seront en vigueur pour une période de quatre ans à partir de la date de l’octroi ou jusqu’à ce que le niveau total des dépenses soit atteint, le premier des deux prévalant. Les projets concernés se situeront dans les provinces du Québec et de l’Ontario, à l’intérieur de la Région de la capitale nationale.
Les firmes jugés admissibles et à qui la CCN propose une convention d’offre à commandes seront tenus de conclure une convention formelle d’offre avec la Commission. Une fois attribuées, ces Conventions serviront d’instruments contractuels en vertu desquels des commandes subséquentes individuelles (au cas par cas) pourront être passées. La CCN se réserve le droit de modifier n'importe quelle des dispositions contenues dans la présente, et/ou d'émettre des addendas.
Toutes les demandes subséquentes effectuées en vertu des présentes COP de services d’ingénieurs-conseils en ingénierie municipale et de transport (2014-2018) seront des projets gérés par le personnel de la Division de design et construction de la CCN, Section de l’ingénierie.
Le mandat de la Convention d’offre permanente des services d’ingénieurs-conseils en ingénierie municipale et de transport (2014-2018), incluant les annexes, sera utilisé comme l’outil d’évaluation des propositions soumises en réponse à la Demande de propositions (DP) et il devra par la suite être considéré comme les obligations contractuelles des COP attribuées.
On trouvera plus d’information sur la CCN à l’adresse : www.ncc-ccn.gc.ca
Le site web officiel du Service électronique d'appels du gouvernement est https://achatsetventes.gc.ca/ . Veuillez-vous assurer de télécharger votre document à partir de ce site, afin d'obtenir toutes les informations relatives à l’appel d’offres. Il est votre responsabilité de vous assurer que vous avez reçu toutes les informations d'appel d'offres publié pour assurer la conformité des soumissions et de ne pas être disqualifié.
Il n’aura pas de visite de chantier pour cette DOAC.
Les propositions et enveloppes de prix doivent être renvoyées à l’attention de Allan Lapensée, Agent principal aux contrats, dépt d’approvisionnement, 40 Rue Elgin, 3ième étage, Centre de service, Ottawa, ON, K1P 1C7. Clôture de l’offre est le 26 MAI 2014 à 15h00 heure d’Ottawa. Les soumissions en retard seront refusées.
Il n’aura pas d’ouverture publique pour cette DOAC.
La gestion de ce marché est assujettie au chapitre 10 de l'ALENA
