Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Information générale :
Un arrangement en matière d'approvisionnement
(AMA) est une méthode d'approvisionnement utilisée
par Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC) pour acquérir des biens et des services.
Un AMA est un arrangement entre le Canada et des
fournisseurs pré-qualifiés qui permet aux Utilisateurs
Désignés d'émettre des demandes de soumissions à un
groupe de fournisseurs pré-qualifiés pour des besoins
spécifiques dans le cadre d'un AMA. Un AMA n'est pas
un contrat pour la fourniture des biens et services
décrits dans l'arrangement et aucune des parties n'est
légalement liée suite à la signature d'un AMA
uniquement. L'intention d'un AMA est d'établir un
cadre pour permettre le traitement expéditif de
"demandes de soumissions individuelles" qui résultent
en contrats qui lient légalement les parties. Ces contrats
sont pour l'acquisition de biens et services décrits dans
ces demandes de soumissions.
Occasion de qualification continue:
Cet avis continu est affiché en tant que mise à jour
continuelle de l'arrangement en matière
d'approvisionnement (AMA) (EE517-150138) pour
fournir des services d'inspection et d’entretien de
structures maritimes à travers l'ensemble de la région
du Québec et a pour objectif de permettre à des
fournisseurs additionnels de soumettre des
arrangements dans le but de devenir des fournisseurs
pré-qualifiés selon les termes de la Demande
d’arrangement en matière d'approvisionnement
(DAMA)EE517-150138/B.
Les fournisseurs pré-qualifiés, auxquels un AMA a déjà
été émise dans le cadre de la DAMA numéro EE517-
150138/A et qui est valide, ne seront pas tenu de
soumettre un nouvel arrangement.
Si un fournisseur désire se qualifier pour obtenir un
arrangement en matière d'approvisionnement (AMA)
dans le cadre de cette DAMA, il doit se procurer les
documents de la DAMA numéro EE517-150138/B.
Procédures d'évaluation :
Les arrangements seront évalués par rapport à
l'ensemble du besoin de la DAMA incluant les critères
d'évaluation techniques. Aucun critère financier n'est
demandé aux termes de la présente DAMA. Les critères
financiers seront demandés ultérieurement lors de
"demandes de soumissions individuelles" envoyées aux
fournisseurs pré-qualifiés de l'AMA EE517-150138
Description du besoin :
Effectuer au fur et à mesure des besoins, pour Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada, au nom
de Pêches et Océans Canada, des services d’'inspection
et d’entretien de structures maritimes à travers
l'ensemble de la région du Québec. Le tout
conformément à l'énoncé des travaux décrit à
l'annexe A de la DAMA.
Tous les fournisseurs conformes obtiendront un AMA.
Les AMA seront mis en place à partirde la date de
l'AMA (vers le début d’avril 2016) jusqu'au 31 mars
2019.
Montant total estimatif des dépenses annuelles pour
tous les services d’inspection et d’entretien de
structures maritimes : 300,000 $ excluant les taxes
applicables.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
