Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La date de clôture de la Demande d’arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) est changée du 30 mars pour le 10 avril 2017, 14h00, heure avance de l'est (HAE).
Information générale :
Un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) est une méthode d'approvisionnement utilisée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour acquérir des biens et des services.
Un AMA est un arrangement entre le Canada et des fournisseurs pré-qualifiés qui permet aux Utilisateurs Désignés d'émettre des demandes de soumissions à un groupe de fournisseurs pré-qualifiés pour des besoins spécifiques dans le cadre d'un AMA. Un AMA n'est pas un contrat pour la fourniture des biens et services décrits dans l'arrangement et aucune des parties n'est légalement liée suite à la signature d'un AMA uniquement. L'intention d'un AMA est d'établir un cadre pour permettre le traitement expéditif de "demandes de soumissions individuelles" qui résultent en contrats qui lient légalement les parties. Ces contrats sont pour l'acquisition de biens et services décrits dans ces demandes de soumissions.
Occasion de qualification continue :
Cet avis continu est affiché en tant que mise à jour continuelle de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) (EE517-150138) pour fournir des services d'inspection et d’entretien de structures maritimes à travers l'ensemble de la région du Québec et a pour objectif depermettre à des fournisseurs additionnels de soumettre des arrangements dans le but dedevenir des fournisseurs pré-qualifiés selon les termes de la Demande d’arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) EE517-150138/C.
Les fournisseurs pré-qualifiés, auxquels un AMA a déjà été émise dans le cadre des DAMA numéros EE517-150138/A et /B et qui est valide, ne seront pas tenu de soumettre un nouvel arrangement.
Si un fournisseur désire se qualifier pour obtenir un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) dans le cadre de cette DAMA, il doit se procurer les documents de la DAMA numéro EE517-150138/C.
Procédures d'évaluation :
Les arrangements seront évalués par rapport à l'ensemble du besoin de la DAMA incluant les critères d'évaluation techniques. Aucun critère financier n'est demandé aux termes de la présente DAMA. Les critères financiers seront demandés ultérieurement lors de "demandes de soumissions individuelles" envoyées aux fournisseurs pré-qualifiés de l'AMA EE517-150138
Description du besoin :
Effectuer au fur et à mesure des besoins, pour Travauxpublics et Services gouvernementaux Canada, au nom de Pêches et Océans Canada, des services d’'inspection et d’entretien de structures maritimes à travers l'ensemble de la région du Québec. Le tout conformément à l'énoncé des travaux décrit à l'annexe A de la DAMA.
Tous les fournisseurs conformes obtiendront un AMA.
Les AMA seront mis en place à partir de la date de l'AMA (vers le début de mai 2017) jusqu'au 31mars 2019.
Montant total estimatif des dépenses annuelles pour tous les services d’inspection et d’entretien de structures maritimes : 300,000 $ excluant les taxes applicables.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
