Titre : Services d'interprétation simultanée
1. Préavis d’adjudication de contrat
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur présélectionné, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur présélectionné.
2. Définition des besoins
Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) a un besoin de services professionnels d'interprétation simultanée pour des réunions et des événements virtuels. L’objet du présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) est de signaler l’intention du gouvernement d’attribuer un contrat pour ces services d'interprétation simultanée. Toutefois, avant d’attribuer un contrat, le gouvernement aimerait donner à d’autres fournisseurs l’occasion de démontrer qu’ils sont capables de satisfaire aux exigences énoncées dans le présent préavis, en soumettant un énoncé de capacités pendant la période d’affichage de 15 jours civils.
Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d’affichage de 15 jours civils et prouvent qu’ils répondent aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera le processus d’appel d’offres complet en ayant recours soit au service des appels d’offres électronique du gouvernement, soit au moyen traditionnel, afin d’adjuger le marché.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
- Capacité à fournir des services d'interprétation sur une base régulière en fonction des exigences opérationnelles du BSIF.
- Capacité à fournir des services d'interprétation simultanée du français vers l'anglais et de l'anglais vers le français par l'intermédiaire de Zoom ou d'autres plateformes acceptables.
- Capacité à fournir des services d'interprétation urgente dans un délai de 3 jours sans préavis.
- Capacité à fournir un volume important* d'interprétations simultanées par mois.
*Un volume important est défini comme un minimum de 10 interprétations par mois.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent achat est assujetti à l’accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
- Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP)
- Accord de libre-échange Canada – Corée (ALEC-C)
- Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
- Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO)
- Accord de libre-échange Canada – Honduras (ALÉCH)
- Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)
- Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (ACC)
- Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECA)
5. Justification du recours à un fournisseur présélectionné
Le fournisseur présélectionné (America Interprétation Inc.) a démontré sa capacité à fournir au BSIF les services d'interprétation requis, conformément aux critères énoncés à la section 3 ci-dessus, et aucun autre fournisseur identifié n'a démontré qu'il était en mesure de fournir les services requis.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d - « une seule personne est capable d’exécuter le marché ».
7. Titre de propriété intellectuelle
Non applicable
8. Période du contrat proposé
Le contrat proposé est d'une durée d'un (1) an, du 1er septembre 2023 au 30 août 2024, avec quatre (4) options de prolongation d'une durée maximale d'un (1) an chacune.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du contrat, y compris les quatre périodes d’option, s’élève à $1,000.000,00 CAD (plus taxes applicable).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
America Interprétation Inc.
2751 Boul. Liégeois,
Québec, QC G1W 2A2
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disposés à satisfaire aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur satisfait aux exigences du préavis.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l’heure de clôture fixées pour l’acceptation des énoncés de capacités est le 4 juillet 2023 à 14 h (HNE).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
France Emond
Agente principale des contrats
Courriel : c••••••••@••••••••.••.ca
255, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 0H2
