N.B.: le processus initial, dont le numéro se termine par /A, a été mis de côté avant publication.
Sommaire du besoin
La Direction générale des services des aéronefs (DGSA) de Transports Canada est à la fois un exploitant aérien et un organisme de maintenance des aéronefs.
La DGSA doit recourir à des services relatifs à la réparation, la recertification et l'échange de gilets de sauvetage, de radeaux de sauvetage, de trousses de survie et d'équipements de sécurité et de survie associés aux équipements trouvés sur la flotte exploitée par la DGSA.
Les services (c.-à-d. les « travaux ») doivent être rendus par le fabricant d’équipement d’origine (FEO) ou une installation de réparation autorisée par le FEO pour ces gammes / bannières de produits :
- Winslow Life Raft
- Eastern Aero Marine (EAM)
- AmSafe
- Survitec
Les services doivent couvrir :
g) la réparation;
h) la révision;
i) la modification;
j) l’échange avancé;
k) la mise à l’essai; et
l) la recertification.
La période minimale du contrat subséquent est à partir de la date du contrat jusqu'à 24 mois, inclusivement.
La totalité ou une partie des travaux du contrat subséquent sera réalisée sur demande, au moyen d'une autorisation de tâches (AT). Les travaux décrits dans l'AT doivent être conformes à la portée du contrat subséquent.
Information substantielle
Les soumissionnaires doivent démontrer leur conformité aux sections suivantes de la demande de soumissions en fournissant de l'information substantielle complète et détaillée qui décrit la façon dont l'exigence est respectée et traitée.
Méthode de sélection
Les critères techniques obligatoires suivants stipulent que tout soumissionnaire intéressé doit être une installation de réparation et de révision, et un organisme de maintenance agréé (OMA) par Transports Canada ou un centre de réparation agréé par la Federal Aviation Administration (FAA).
Les critères s’appliquent aux pièces et articles utilisés à Transports Canada (Direction générale des services des aéronefs) sous les bannières suivantes :
- Winslow Life Raft
- Eastern Aero Marine
- AmSafe
- Survitec
La soumission recevable dont le prix évalué est le plus bas sera recommandée pour l'attribution d'un contrat.
Demandes de renseignements - en période de soumission
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins sept (7) jours civils avant la date de clôture des soumissions.
Relatif aux accords commerciaux
Bien que cette DDP mise sur des services canadiens, elle tient compte des prescriptions de chaque Accord commercial ci-invoqué, dont la période prescrite pour l’affichage public.
