Environnement et Changement climatique Canada a besoin de services continus d’observations météorologiques à Yartmouth, en Nouvelle-Écosse, comme il est indiqué dans l’énoncé des travaux, annexe A de la demande de soumissions. La durée du contrat est de trois (3) ans à partir de la date d’attribution, avec option de prolongation pour deux (2) périodes d’un (1) an. L’entrepreneur sera principalement responsable de préparer les instruments, de lancer les ballons deux fois par jour et de veiller à la transmission des données sans délai. Les travaux exigeront aussi la gestion et la fourniture du personnel qui sera chargé d’observer, de consigner, d’encoder et de transmettre les programmes d’observations aérologiques et d’observations météorologiques de surface et en service et les programmes supplémentaires.
Le besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la partie 6, Exigences relatives à la sécurité et autres exigences, et la partie 7, Contrat subséquent. Pour plus de renseignements concernant les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes ou les clauses de sécurité, les soumissionnaires doivent consulter le site Web de la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Programme de sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Veuillez noter que le 1er février 2017, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a mis en œuvre le nouveau processus obligatoire de vérification de casier judiciaire, qui exige la prise électronique des empreintes digitales. Pour prendre connaissance des situations où la prise d’empreintes digitales est obligatoire et pourquoi le Programme de sécurité des contrats a mis en œuvre ces changements, consultez le site suivant :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/personnel/emprei…
Les soumissionnaires doivent, au moyen de l’annexe E, fournir une liste de noms ou tous autres renseignements connexes, selon les besoins, conformément à l’article 01 Dispositions relatives à l’intégrité - soumission des instructions uniformisées 2003.
En ce qui concerne les exigences en matière de services, les soumissionnaires qui reçoivent une pension ou ont reçu un paiement forfaitaire doivent fournir les renseignements requis conformément à l’article 3 de la partie 2 de la demande de soumissions.
Cette exigence est assujettie aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Cette exigence n’est pas assujettie aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
Cette exigence n’est pas assujettie par l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), en vertu de l’annexe 1001.1.b-2, services exclus, R102 services de météorologie.
