Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services d'opérateurs d'atelier d'impresssion
W2037-160069/A
L’École de la tactique du Centre d’instruction au combat (CIC) du ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin des services professionnels de trois personnes possédant de l’expérience comme opérateur dans un atelierd’impression afin de participer à l’exécution des activités de l’atelier d’impression du CIC. Les services seront fournis pendant la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, avec la possibilité de deux (2) périodes de prolongation d’un an chacune.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses ducontrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
Les soumissionnaires doivent rencontrer les critères d'évaluation technique de l'Annexe D afin d'être déclarées recevables.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada offre les services au public dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
