Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services d'optométrie
21231-130008/A
Service correctionnel du Canada requiert un entrepreneur pour
fournir des services d'optométrie pour les détenus de
l'Établissement Atlantique à Renous, au Nouveau-Brunswick, en
moyenne un clinique d'une journée (8 heures) à toutes les six
semaines, selon les besoins.
La date du contrat sera du 1 octobre 2013 (ou à la date
d'attribution) jusqu'au 31 mars 2014 avec l'option de
prolongation jusqu'à quatre périodes supplémentaires d'un an
chacun.
Cette demande contient une exigence de sécurité.
Le Soumissionnaire DOIT :
1. fournir la preuve qu'il ou elle est un optométriste dûment
agréé par l'ordre des optométristes de sa province pour exercer
dans la province du Nouveau Brunswick, que les médecins qu'il ou
elle propose ne font pas l'objet d'enquêtes ni de jugements
prononcés contre eux relativement à un manquement au code de
conduite professionnelle et que ces médecins sont autorisés à
pratiquer la médecine sans restriction. Si une enquête, un
jugement ou des restrictions visent le médecin proposé,
l'entrepreneur doit fournir des détails à ce sujet, tel que
demandé dans le formulaire. Ce document doit être fourni chaque
année avant l'exercice de l'option de renouvellement;
2. produire copie d'un permis valide l'autorisant à pratiquer la
thérapie au Nouveau Brunswick. Ce document doit être fourni
chaque année avant l'exercice de l'option de renouvellement;
3. fournir la preuve d'une assurance professionnelle. Ce
document doit être fourni chaque année, avant l'exercice de
l'option de renouvellement;
4. avoir obtenu une autorisation de sécurité au niveau de la
cote de fiabilité avant l'adjudication du contrat.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public dans les deux langues
officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
