Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services d'un agent de brevets
01R11-15S021/A
Twomey, Margaret
Téléphone : 403-292-4450
Télécopieur : 403-292-5786
" CE BESOIN COMPORTE UNE EXIGENCE RELATIVE À LA SÉCURITÉ. "
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a besoin des
services d'agents de brevets, principaux et adjoints, sur
demande, pour protéger sa propriété intellectuelle dans les
quatre catégories de brevets suivantes :
1. Technologies moléculaires et lutte biologique
2. Brevetage des végétaux et technologies liées aux végétaux
3. Traitement, brevetage de produits connexes et équipement
4. Santé et bien-être des animaux
AAC dépose des demandes de brevets pour environ une à cinq
inventions par année, effectue des évaluations de la
brevetabilité et de la liberté d'action pour environ deux
inventions par année, et prend d'autres mesures liées à des
stratégies de protection de la propriété intellectuelle (PI).
Les demandes de brevets seront principalement déposées aux
États-Unis d'Amérique et au Canada. Des demandes de brevets
pourraient être déposées auprès d'États membres du PCT (" Patent
Corporation Treaty ") et d'États qui ne sont pas membres.
Les soumissionnaires peuvent présenter une soumission pour une,
plusieurs ou toutes les catégories de brevet.
Le Canada prévoit attribuer un maximum d'une (1) offre à
commandes pour chaque domaine d'expertise (catégorie de brevet),
jusqu'à un maximum de quatre (4) offres à commandes, comme
décrit dans la demande d'offres à commandes.
Exigences obligatoires
L'entreprise doit démontrer qu'elle a la capacité d'offrir des
services dans les deux langues officielles, sur demande, en
comptant des agents de brevets bilingues dans son personnel ou
en faisant appel à des traducteurs pigistes sans frais
supplémentaires pour le gouvernement.
L'entreprise doit fournir la preuve qu'elle a poursuivi au moins
deux (2) familles de brevets pour lesquelles un brevet avait été
émis dans au moins (1) pays à l'extérieur de l'Amérique du Nord
au cours des cinq (5) dernières années.
Période de l'offre à commandes : Période de deux ans à compter
de la date d'attribution, assortie de deux périodes d'option
d'un an chacune.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
