Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services d'un agent de brevets
01R11-20S009/A
Chubey, Karen
Téléphone - (204) 291-5928
Télécopieur - (204) 983-7796
" CE BESOIN COMPORTE UNE EXIGENCE RELATIVE À LA SÉCURITÉ. "
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a besoin des services d'agents de brevets, principaux et adjoints, sur demande, pour protéger sa propriété intellectuelle dans les quatre catégories de brevets suivantes :
1. Biotechnologies
2. Protection des obtentions végétales
3. Produits et équipement
4. Nouvelles tendances
AAC dépose des demandes de brevets pour environ une à cinq inventions par année, effectue des évaluations de la brevetabilité et de la liberté d'action pour environ deux inventions par année, et prend d'autres mesures liées à des stratégies de protection de la propriété intellectuelle (PI).
Les demandes de brevets seront principalement déposées aux États-Unis d'Amérique et au Canada. Des demandes de brevets pourraient être déposées auprès d'États membres du PCT (" Patent Corporation Treaty") et d'États qui ne sont pas membres.
Les soumissionnaires peuvent présenter une soumission pour une, plusieurs ou toutes les catégories de brevet. Le Canada prévoit attribuer un maximum d'une (1) offre à commandes pour chaque domaine d'expertise (catégorie de brevet), jusqu'à un maximum de quatre (4) offres à commandes, comme décrit dans la demande d'offres à commandes.
Chaque offre individuelle régionale est d'une durée de deux ans, avec la possibilité de prolonger chaque offre permanente jusqu'à trois (3) périodes d'une (1) année chacune.
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et services canadiens
Seules les offres soumises via le service epost Connect seront acceptées. L'offrant doit envoyer un courriel demandant d'ouvrir une conversation postel Connect à l'adresse suivante:
r••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
