Services d'un Aîné et d'un assistant de l’Aîné

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.1.Définition de l’exigence :Le Service correctionnel du Canada (SCC), dans le cadre du système de justice pénale et en respectant l’état de droit, contribue à la sécurité publique en encourageant et en aidant de manière active les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.Le SCC s’engage à mettre en œuvre des programmes et des possibilités visant à répondre aux besoins des délinquants autochtones.Le SCC a comme mandat de fournir aux délinquants autochtones des occasions de développer leur connaissance de la culture et des croyances autochtones traditionnelles et de leur permettre de pratiquer leurs croyances et leur système de valeurs. L’Aîné expose les délinquants autochtones aux modes de vie traditionnels autochtones, en se basant sur ses propres enseignements, des séances de counseling et des cérémonies et des pratiques traditionnelles, offertes individuellement ou en groupe, ceci au profit des délinquants et du personnel. Le terme « Aîné » désigne une personne reconnue par la communauté autochtone comme ayant les connaissances et la compréhension de la culture traditionnelle de la communauté, y compris des cérémonies, des protocoles et des enseignements, conformément aux croyances et traditions sociales de ses communautés.1.1 Objectifs:Aider les délinquants autochtones à continuer à poursuivre leur chemin de guérison traditionnels, à développer une compréhension de la culture autochtone, par l’entremise d’enseignements, de conseils, de counseling et de cérémonies et de pratiques traditionnelles pour promouvoir la guérison et l’équilibre de vie. Comme le requiert la LSCMLS ainsi que les plans correctionnels individuels, on engagera des assistants d’Aînés pour assurer que l’on puisse mettre en œuvre des pratiques spirituelles et culturelles. Les assistants aident les Aînés à soutenir les délinquants autochtones sur le chemin de la guérison traditionnels et à développer une meilleure compréhension de la culture traditionnelle autochtone par l’entremise d’enseignements, de conseils et de counseling. Ils aident également à animer des cérémonies et des pratiques traditionnelles, lors desquelles ils assument la responsabilité d’aider les Aînés dans leur travail et de promouvoir la guérison et l’équilibre parmi les délinquants.1.2 Tâches:1.2.1 L’AînéL’Aîné devra fournir les services suivants:1.2.1.1 Cérémonies et services spirituels:L’Aîné devra fournir (en groupe ou individuellement) des séances de counseling et des enseignements aux délinquants autochtones. Ceci inclut d’/de:Offrir une orientation et des enseignements par le biais de séances de groupe (cercles) et de discussions individuelles aux délinquants de l’établissement.Mener des services spirituels et diverses cérémonies traditionnelles basées sur les enseignements de l’Aîné.Aider les délinquants dans leur cheminement de guérison traditionnel en soutien de leur plan correctionnel.Les Aînés peuvent être sollicités par le biais d’une entente, afin d’accompagner les délinquants lors de permission de sortir avec escorte (PSAE) à des fins spirituelles ou pour assister à une cérémonie.1.2.1.2 Conseils et orientation:L’Aîné devra, à la demande:Fournir des conseils/de l’information au personnel et à la direction, au niveau régional et national sur les enjeux liés aux pratiques culturelles et spirituelles autochtones.Présenter au personnel de l’établissement les divers éléments des pratiques spirituelles autochtones selon leur pertinence par rapport aux enseignements présentés.Fournir des conseils au directeur de l’établissement concernant les cérémonies, les objets utilisés pour une cérémonie, les pratiques et protocoles traditionnels, les médecines traditionnelles ou les lieux sacrés au sein de l’établissement, ce qui inclut la collecte et le rangement d’objets cérémoniaux et de médecines traditionnelles et cérémoniales.1.2.1.3 Gestion de cas:L’Aîné devra :Participer aux conférences de cas, à la demande.Donner verbalement et à la demande de l’équipe de gestion de cas, de l’information sur la participation du délinquant à son chemin de guérison, dans le cadre du rapport de progrès établi pour le délinquant. Ceci pourrait inclure les progrès accomplis par le délinquant dans le cadre des Sentiers autochtones, des programmes correctionnels pour autochtones ou d’autres activités culturelles ou spirituelles, selon les besoins.Après avoir reçu un renvoi/une demande de l’équipe de gestion de cas, l’Aîné devra fournir l’information initiale et les mises à jour à l’agent de liaison autochtone ou à l’agent de libération conditionnelle, verbalement ou par écrit pour rédiger la documentation qui pourra inclure des observations initiales, des renseignements indiquant si le délinquant a accepté de continuer à travailler avec l’Aîné par le biais d’interventions autochtones spécifiques, les progrès accomplis par le délinquant pour traiter ses besoins ainsi que de l’information indiquant si le délinquant est prêt ou non à être réinséré dans la collectivité. 1.2.1.4 Réunions régionales et nationalesIl se peut que l’on demande à l’Aîné de fournir des conseils, de l’information ou des recommandations au niveau régional ou national, sur les enjeux concernant les pratiques culturelles et spirituelles autochtones.Ceci pourra également inclure, le cas échéant, sa participation, avec son accord, à des comités consultatifs régionaux ou nationaux, tels que le Groupe de travail national sur les Ainés, ou le Comité consultatif national autochtone.1.2.2 Tâches de l’Assistant de l’AînéL’assistant de l’Aîné devra exécuter les tâches suivantes :L’assistant de l’Aîné devrai aider les délinquants autochtones incarcérés dans les établissements fédéraux à bénéficier d’interventions de traitement traditionnelles et contemporaines en soutenant le travail des Aînés et de l’équipe interdisciplinaire de la manière suivante :Assurer que les délinquants et le personnel s’adressent à l’Aîné qui fournit des services conformément aux protocoles traditionnels appropriés.Veiller à ce qu’il y ait suffisamment de fournitures pour les cérémonies traditionnelles afin d’assurer que l’aspect cérémoniel du travail soit maintenu.Coordonner et fournir la supervision des délinquants pendant les cérémonies traditionnelles et avec l’accord de l’Aîné, mener des cérémonies traditionnelles dans l’absence de l’Aîné (y compris mais sans s’y limiter la cérémonie du calumet, les sueries et les cercles de partage.) Mener des discussions et des enseignements en groupe avec l’accord de l’Aîné sur l’identification et l’utilisation appropriées des objets utilisés pendant les cérémonies pour les délinquants et le personnel.Aider le personnel à rédiger des rapports (oraux et écrits) et fournir d’autres soutiens techniques aux fins de gestion de cas et de processus liés à la mise en liberté conditionnelle.Fournir des services de counseling à des délinquants selon les instructions, quand l‘Aîné n’est pas disponible.Aider à planifier les cérémonies et avertir, par écrit, les Ainés et le personnel concernés.Fournir une liste de contacts avec les délinquants, des activités et des cérémonies auxquels il/elle a participé au chargé de projet ou à la personne désignée.Participer aux réunions du personnel pour promouvoir le concept d’équipe et créer et maintenir un réseau de soutien robuste.Participer à des réunions avec le personnel pour promouvoir la communication et la coopération avec l’Aîné. Fournir des séances de sensibilisation culturelle aux enseignements et aux modes de guérison traditionnels aux membres de l’équipe de gestion de cas et au personnel de l’établissement afin de promouvoir un environnement culturel sécuritaire aux délinquants autochtones.1.3 Résultats attendus:Assurer la prestation de programmes pour autochtones, de services d’assistant de l’Aîné et de services liés au rôle de l’Aîné à la population de délinquants.1.4 Rapports et communications:1.4.1 L’Aîné, avec l’aide et la coordination de l’agent de liaison autochtone ou de l’agent de libération conditionnelle devra faire un rapport mensuel au chargé technique et lui fournir un résumé des tâches et heures travaillées en tant qu’Aîné – Résumé hebdomadaire et tâches de l’Aîné – et un Résumé / une Facture bi-hebdomadaires (toutes les 2 semaines) fournis par le chargé technique.1.4.2 L’assistant de l’Aîné devra fournir des fiches horaires mensuelles pour confirmer les services fournis.1.4.3 L’assistant de l’Aîné, avec l’aide et la coordination de l’agent de liaison autochtone ou l’agent de libération conditionnelle devra soumettre un résumé des tâches et heures accomplies sur le résumé hebdomadaire des tâches de l’Ainé et le résumé / la facture bi-hebdomadaires des tâches de l’assistant de l’Ainé fournis par le chargé de projet. Ces rapports seront utilisés pour enregistrer les progrès et à des fins d’évaluation et devront inclure l’information suivante :(a) Registre des activités quotidiennes ;(b) Nombre et type d’entretiens individuels avec les délinquants;(c) Nombre et type de séances de groupes animées (y compris mais sans s’y limiter les cercles, les sueries);(d) Nombre et type de cérémonies spirituelles animées (ce qui inclut, mais sans s’y limiter les réunions familiales, les sueries, les cérémonies du calumet) ; et (e) Nombre et type de contacts collatéraux (y compris mais sans s’y limiter les contacts avec l’équipe de gestion de cas, le personnel, les interventions).1.5 Utilisation de papiera. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).1.6 Contraintes :1.6.1 Lieu des travaux :a. L’entrepreneur devra exécuter les travaux au pavillon de ressourcement Okimaw Ochi.b. DéplacementsTout déplacement sur d’autres lieux dans le cadre de permissions de sortir avec escorte et de réunions approuvées devra avoir été préalablement autorisé par le chargé de projet et sera remboursé au prix coûtant sans inclure de majoration pour les dépenses générales ou à des fins de profit.1.6.2 Langue de travail:L’entrepreneur devra exécuter l’ensemble des travaux en anglais.1.6.3 Exigences en matière de sécurité :Ce contrat inclut les exigences suivantes en matiere de sécurité :L’entrepreneur doit, en tout temps pendant l’exécution du contrat, être détenteur d’une Vérification d’Organisation Désignée (VOD) valide émise par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).CHAQUE membre du personnel de l’entrepreneur requérant l’accès à de l’information, des avoirs ou des sites PROTÉGÉS devra être détenteur d’une COTE DE FIABILITÉ valide, octroyée ou approuvée par le PSC de TPSGC. L’entrepreneur de DEVRA PAS retirer d’informations ou d’avoirs PROTÉGÉS du/des site(s) identifiés et il devra s’assurer que son personnel soit informé de cette exigence et qu’il se conforme également.Les sous-contrats associés à des exigences en matière de sécurité NE POURRONT PAS être attribués sans en avoir reçu la permission écrite du PSC de TPSGC. L’entrepreneur devra respecter les dispositions énoncées dans le / la :(a) Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et le guide de la sécurité(le cas échéant), joints à l’annexe C ;(b) Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition)2. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimum) : Tout fournisseur intéressé devra montrer par le biais d’un énoncé des capacités qu’il remplit les exigences suivantes :Exigences essentielles requises pour l’Aîné:Le fournisseur devra être reconnu par sa communauté comme Aîné dans ladite communauté.Le fournisseur devra avoir à son acquis un minimum de cinq (5) ans d’expérience obtenue au cours des dix dernières années précédant la date de clôture de ce PAC, en prestation de services spirituels et culturels et d’enseignements à des personnes autochtones. Cette expérience doit inclure :la prestation de séances de counseling conformément aux traditions et aux enseignements de sa propre communauté; etle fait de connaitre et d’être en mesure d’organiser diverses cérémonies en se concentrant plus particulièrement sur les pratiques de guérison conformément à ses propres enseignements.Le fournisseur doit avoir l’habitude et la capacité de conseiller les employés et les délinquants sur les protocoles qui régissent l’utilisation, l’élimination et les fouilles d’objets spirituels et de médecine traditionnelle.Le fournisseur doit se réunir avec un cercle d’Aînés déjà à contrat avec le SCC, au sein duquel il pourra partager ses expériences, et où ces derniers pourront établir la validité de l’énoncé des capacités.Le SCC se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de demander au fournisseur de soumettre, en plus de leur énoncé de capacités, une lettre de référence et(ou) un curriculum vitae qui justifient les connaissances et l’expérience alléguées.Exigences essentielles requises pour l’assistant de l’Aîné:Les assistants d’Aînés ont appris comment aider l’Aîné pendant les cérémonies autochtones. Le fournisseur devra fournir des renseignements sur son expérience en tant qu’assistant de l’Aîné et de quelle manière cette expérience a été acquise.Le fournisseur doit avoir à son acquis un minimum de deux (2) ans d’expérience cumulative, calculée en combinant l’expérience acquise dans les quatre secteurs suivants. Le fournisseur devra avoir acquis cette expérience dans les 10 dernières années précédant la date de clôture de ce PAC.Aider et soutenir l’Aîné;Fournir des conseils et du counseling conformément aux enseignements et aux traditions;Animer des discussions de groupe; etAider d’autres dans la préparation de rapports (oraux et écrits).Le fournisseur devra montrer, par écrit, qu’il dispose des connaissances et de l’expérience requises décrites dans les exigences essentielles.Le fournisseur devra fournir un C.V et deux (2) références qui peuvent confirmer son expérience en tant qu’assistant de l’Aîné.3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achatLe présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.4. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtonesCe marché est réservé aux fournisseurs autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement. Par conséquent, seuls les fournisseurs qui satisfont à la définition d’« entreprise autochtone », telle que définie dans la SAEA, peuvent soumettre un énoncé des capacités. Cette restriction ne s’applique pas aux marchés avec des particuliers qui sont des Aînés ou des assistants d’Ainés autochtones.5. Entente(s) sur les revendications territoriales globalesCet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avanceIl y a un nombre limité de fournisseurs qui sont en mesure de fournir des services d’Aînés autochtones pouvant satisfaire les besoins en matière de réinsertion sociale des délinquants autochtones du SCC.Le fournisseur sélectionné à l’avance satisfait à toutes les exigences essentielles minimales décrites dans le présent PAC. 7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’ÉtatL’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée cet achat, en vertu du paragraphe :(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limitéLes exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commerciaux précisés :Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.9. Titre de propriété intellectuelleAucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat. 10. Période du contrat proposé ou date de livraisonLe marché proposé est d’une durée de 4 ans, du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2027.11. Coût estimatif du contrat proposéLa valeur estimative du marché, y compris les options, est de 1 500 247,59 $.12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avanceNom: Premières Nations NekaneetAdresse: Maple Creek, Saskatchewan13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacitésLes fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture, lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.14. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacitésLa date de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est le 20 février 2023 à 14 h HNC.15. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacitésLes demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être adressés à :Janet NelsonAdministration régionale, Prairies3427 Faithfull AvenueSASKATOON, SK S7K 8H6Téléphone: (306) 659-9300Courriel: 5••••••••@•••••••.••.ca