Tendarix.ca
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
1.Définition des besoins
Le Service correctionnel Canada (SCC), dans le cadre du système de justice pénale et en respectant l’état de droit, contribue à la sécurité publique en encourageant et en aidant de manière active les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.
Le SCC s’engage à mettre en œuvre des programmes et des possibilités visant à répondre aux besoins des délinquants autochtones.
Le SCC a comme mandat de fournir aux délinquants autochtones des occasions de développer leur connaissance de la culture et des croyances autochtones traditionnelles et de leur permettre de pratiquer leurs croyances et leur système de valeurs. L’Aîné expose les délinquants autochtones aux modes de vie traditionnels autochtones, en se basant sur ses propres enseignements, des séances de counseling et des cérémonies et des pratiques traditionnelles, offertes individuellement ou en groupe, ceci au profit des délinquants et du personnel.
Le terme « Aîné » désigne une personne reconnue par la communauté autochtone comme ayant les connaissances et la compréhension de la culture traditionnelle de la communauté, y compris des cérémonies, des protocoles et des enseignements, conformément aux croyances et traditions sociales de ses communautés.
1.1 Objectifs:
Les Ainés aident les délinquants autochtones à continuer à poursuivre leur chemin de guérison traditionnels, à développer une compréhension de la culture autochtone, par l’entremise d’enseignements, de conseils, de counseling et de cérémonies et de pratiques traditionnelles pour promouvoir la guérison et l’équilibre de vie.
Comme le requiert la LSCMLS ainsi que les plans correctionnels individuels, on engagera des assistants d’Aînés pour assurer que l’on puisse mettre en œuvre des pratiques spirituelles et culturelles. Les assistants aident les Aînés à soutenir les délinquants autochtones sur le chemin de la guérison traditionnels et à développer une meilleure compréhension de la culture traditionnelle autochtone par l’entremise d’enseignements, de conseils et de counseling. Ils aident également à animer des cérémonies et des pratiques traditionnelles, lors desquelles ils assument la responsabilité d’aider les Aînés dans leur travail et de promouvoir la guérison et l’équilibre parmi les délinquants.
1.2 Tâches
1.2.1 Ainé
L’Aîné autochtone devra fournir les services suivants :
1.2.1.1 Services spirituels et cérémonies
L’Aîné devra fournir (en groupe ou individuellement) des séances de counseling et des enseignements aux délinquants autochtones. Ceci inclut d’/de:
1.2.1.2 Conseils et orientation
Sur demande, l’Aîné devra s’acquitter des tâches suivantes :
Conseiller et informer les employés et la direction de l’établissement, de l’administration régionale et de l’administration centrale sur les pratiques culturelles et la spiritualité des Autochtones.
Présenter aux employés de l’établissement divers éléments de la spiritualité traditionnelle, selon ce qu’il juge approprié compte tenu de ses enseignements.
Conseiller le directeur de l’établissement sur les cérémonies, les objets de cérémonies, les pratiques traditionnelles et les protocoles, les remèdes traditionnels et les lieux sacrés au sein de l’établissement, y compris sur la collecte et l’entreposage des objets de cérémonies et des remèdes traditionnels utilisés lors de cérémonies.
1.2.1.3 Gestion de cas
L’Ainé devra :
Participer aux conférences de cas, lorsqu’on lui demande.
Informer verbalement l’équipe de gestion de cas de la participation d’un délinquant à un cheminement de guérison, comme cela est requis dans le rapport de progrès du délinquant. Ceci comprend la participation aux Sentiers autochtones, aux programmes correctionnels pour Autochtones ou à des activités culturelles et spirituelles, selon les besoins.
Donner des renseignements préliminaires et des mises à jour verbales à l’agent de liaison autochtone ou à l’agent de libération conditionnelle, à la demande de l’équipe de gestion de cas, pour documenter son cas, ce qui peut inclure des observations préliminaires et indiquer si le délinquant a accepté de continuer à travailler avec l’Aîné en faisant l’objet d’interventions adaptées aux Autochtones, s’il a progressé par rapport à ses besoins et s’il est prêt à faire une transition dans la collectivité
1.2.1.4 Réunions régionales et nationales
L’Aîné peut être appelé à donner des conseils, des orientations, de l’information ou des recommandations à l’administration régionale ou centrale sur les pratiques culturelles et la spiritualité des Autochtones.
Il peut aussi être appelé à participer, avec son accord, à des comités consultatifs régionaux ou nationaux, comme le Groupe de travail national des Aînés ou le Comité consultatif national sur les questions autochtones.
1.2.2 Tâches de l’assistant de l’Aîné
L’assistant de l’Aîné devra exécuter les tâches suivantes :
L’assistant de l’Aîné devra aider les délinquants autochtones incarcérés dans les établissements fédéraux à bénéficier d’interventions de traitement traditionnelles et contemporaines en soutenant le travail des Aînés et de l’équipe interdisciplinaire de la manière suivante :
1.3 Résultats attendus:
Assurer la prestation de programmes pour autochtones, de services d’assistant de l’Aîné et de services liés au rôle de l’Aîné à la population de délinquants.
1.4 Rapports et communications:
1.4.1 L’Aîné, avec l’aide et la coordination de l’agent de liaison autochtone ou de l’agent de libération conditionnelle, devra faire un rapport mensuel au responsable technique et lui fournir un résumé des tâches et heures travaillées en tant qu’Aîné – Résumé hebdomadaire et tâches de l’Aîné – et un résumé ou une facture bi-hebdomadaires (toutes les 2 semaines) fournis par le responsable technique.
1.4.2 L’assistant de l’Aîné devra fournir des fiches horaires mensuelles pour confirmer les services fournis.
1.4.3 L’assistant de l’Aîné, avec l’aide et la coordination de l’agent de liaison autochtone ou l’agent de libération conditionnelle, devra soumettre un résumé des tâches et heures accomplies sur le résumé hebdomadaire des tâches de l’Ainé et le résumé / la facture bi-hebdomadaires des tâches de l’assistant de l’Ainé fournis par le chargé de projet. Ces rapports seront utilisés pour enregistrer les progrès et à des fins d’évaluation et devront inclure l’information suivante :
(a) Registre des activités quotidiennes ;
(b) Nombre et type d’entretiens individuels avec les délinquants;
(c) Nombre et type de séances de groupes animées (y compris mais sans s’y limiter les cercles, les sueries);
(d) Nombre et type de cérémonies spirituelles animées (ce qui inclut, mais sans s’y limiter les réunions familiales, les sueries, les cérémonies du calumet) ; et
(e) Nombre et type de contacts collatéraux (y compris mais sans s’y limiter les contacts avec l’équipe de gestion de cas, le personnel, les interventions).
1.5 Utilisation de papier
a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.
b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.
c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).
1.6 Contraintes:
1.6.1 Lieu des travaux :
a. L’entrepreneur devra effectuer les travaux dans l’établissement Stony Mountain, à Stony Mountain, Manitoba
b. Déplacements
L’entrepreneur devra obtenir l’autorisation du chargé de projet avant de se déplacer pour participer à des permissions de sortir avec escorte ou des réunions et ces déplacements seront remboursés à prix coûtant sans allocation supplémentaire pour frais généraux ou profit.
1.6.2 Langue de travail :
L’entrepreneur devra exécuter les travaux en anglais.
1.6.3 Exigences en matière de sécurité :
1. L’entrepreneur doit, en tout temps pendant l’exécution du contrat, être détenteur d’une Vérification d’Organisation Désignée (VOD) valide émise par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. CHAQUE membre du personnel de l’entrepreneur requérant l’accès à de l’information, des avoirs ou des sites PROTÉGÉS devra être détenteur d’une COTE DE FIABILITÉ valide, octroyée ou approuvée par le PSC de TPSGC.
3. L’entrepreneur ne DEVRA PAS retirer d’informations ou d’avoirs PROTÉGÉS du/des site(s) identifiés et il devra s’assurer que son personnel est informé de cette exigence et qu’il s’y conforme également.
4. Les sous-contrats associés à des exigences en matière de sécurité NE POURRONT PAS être attribués sans en avoir reçu la permission écrite du PSC de TPSGC.
5. L’entrepreneur devra respecter les dispositions énoncées dans le / la :
(a) Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et le guide de la sécurité (le cas échéant), joints à l’annexe C ;
(b) Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition)
2. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimum) :
Tout fournisseur intéressé devra montrer par le biais d’un énoncé des capacités qu’il remplit les exigences suivantes :
Exigences essentielles requises pour l’Aîné:
Le fournisseur devra être reconnu par sa communauté comme Aîné/ Conseiller culturel dans ladite communauté.
Le fournisseur devra avoir à son acquis un minimum de cinq (5) ans d’expérience obtenue au cours des dix dernières années précédant la date de clôture de ce PAC, en prestation de services spirituels et culturels et d’enseignements à des personnes autochtones. Cette expérience doit inclure :
Le fournisseur doit avoir l’habitude et la capacité de conseiller les employés et les délinquants sur les protocoles qui régissent l’utilisation, l’élimination et les fouilles d’objets spirituels et de médecine traditionnelle.
Le fournisseur doit se réunir avec un cercle d’Aînés déjà à contrat avec le SCC, au sein duquel il pourra partager ses expériences, et où ces derniers pourront établir la validité de l’énoncé des capacités.
Le SCC se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de demander au fournisseur de soumettre, en plus de son énoncé de capacités, une lettre de référence et (ou) un curriculum vitae qui justifient les connaissances et l’expérience alléguées.
Exigences essentielles requises pour l’assistant de l’Aîné:
Les assistants des Aînés ont appris comment aider l’Aîné pendant les cérémonies autochtones. Le fournisseur devra fournir des renseignements sur son expérience en tant qu’assistant de l’Aîné et de quelle manière cette expérience a été acquise.
Le fournisseur doit avoir à son acquis un minimum de deux (2) ans d’expérience cumulative, calculée en combinant l’expérience acquise dans les quatre secteurs suivants. Le fournisseur devra avoir acquis cette expérience dans les 10 dernières années précédant la date de clôture de ce PAC.
Le fournisseur devra montrer, par écrit, qu’il dispose des connaissances et de l’expérience requises décrites dans les exigences essentielles.
Le fournisseur devra fournir un C.V et deux (2) références qui peuvent confirmer son expérience en tant qu’assistant de l’Aîné.
3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
4. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Ce marché est réservé aux fournisseurs autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement. Par conséquent, seuls les fournisseurs qui satisfont à la définition d’« entreprise autochtone », telle que définie dans la SAEA, peuvent soumettre un énoncé des capacités.
Cette restriction ne s’applique pas aux marchés avec des particuliers qui sont des Aînés ou des assistants d’Ainés autochtones.
5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Il y a un nombre limité de fournisseurs qui sont en mesure de fournir des services d’Aînés autochtones pouvant satisfaire les besoins en matière de réinsertion sociale des délinquants autochtones du SCC.
Le fournisseur sélectionné à l’avance satisfait à toutes les exigences essentielles minimales décrites dans le présent PAC.
7. Exceptions aux Règlements sur les marchés de l’État
L’exception suivante aux Règlements sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat, en vertu du paragraphe :
(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commerciaux précisés :
Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
9. Titre de propriété intellectuelle
Aucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.
10. Durée du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est d’une durée d’un (1) an et s’étend du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024.
11. Coût estimatif du montant du contrat proposé :
La valeur estimée du contrat est de 675 056,33 $
12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Nom : Native Clan Organization
Adresse : Winnipeg, MB
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture qui sont précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences requises.
14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est 6 octobre 2023, à 14 h 00 HNC.
Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.