Afin d’aider le BR à offrir un recours administratif aux travailleurs maritimes qui ont présenté une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) dans le cadre du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime (PHSTM) et qui ont vu leur demande rejetée ou leur HST annulée, un contrat avec autorisation de tâches sera attribué à un entrepreneur sur demande.
Le CSI examinera tous les renseignements pertinents au dossier et effectuera un suivi auprès du demandeur afin d’obtenir de plus amples renseignements, au besoin. Après l’examen, le CSI rédigera, à l’intention du BR, un rapport comprenant un résumé des faits, une analyse et sa recommandation quant au réexamen ou au soutien des raisons invoquées. Cette recommandation destinée au représentant du ministre de TC visera soit à maintenir la décision initiale, soit à la réexaminer. Le CSI ne prend pas de décision quant à l’attribution ou au rejet de la demande d’habilitation de sécurité.
