AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Cette exigence concerne: Le Commissariat à l’information du Canada
Ce besoin vise à donner lieu à l'attribution de un (1) contrat.
Description des travaux :
La Commissaire à l’information du Canada (la Commissaire) requiert les services d’un délégué ou d’une déléguée pour faire enquête sur les plaintes déposées contre le Commissariat à l’information du Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Le délégué ou la déléguée reçoit les plaintes déposées contre le Commissariat en vertu de l’article 30 de la Loi, fait enquête sur celles-ci, en détermine le résultat et en rend compte. Il ou elle prend toutes les mesures nécessaires pour mener une enquête approfondie sur chacune des plaintes dans un délai raisonnable.
Sécurité:
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
Niveau d'exigence de sécurité :
Exigences relatives à la sécurité :
Niveau minimum d'attestation de sécurité requis pour l'entreprise : Cote de fiabilité
Niveau minimum d'attestation de sécurité requis pour la ou les ressources : Cote de fiabilité
Accords commerciaux applicables :
Accord de libre-échange Canada-Corée
Durée du contrat proposée :
Durée de la période initiale du contrat :
La durée du contrat proposée sera du 1 avril, 2026 au 31 mars 2028.
Durée de la période optionelle du contrat
La durée de la période optionelle proposée sera du 1 avril, 2028 au 31 mars 2029.
Niveau d'effort estimé :
Période initiale du contrat:
Le niveau d'effort estimé du contrat sera de 200 jours.
Période optionnelle du contrat :
Le niveau d'effort estimé du contrat sera de 100 jours.
Informations sur l'autorité contractante :
Numéro de dossier : P2600126
Nom : Simon Cousineau
Numéro de téléphone : 343-548-3212
Courriel : s••••••@••••••••.••.ca
