Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services d’un médecin (Dorchester)
21220-171085/A
Le présent besoin comporte une exigence relative à la sécurité.
Les services de santé du Service correctionnel du Canada (SCC) souhaitent se procurer les services d’un médecin (omnipraticien) pour l’Établissement de Dorchester dans la région de l’Atlantique. L’entrepreneur (omnipraticien) fournira des services de médecin généraliste aux détenus et collaborera avec l’équipe multidisciplinaire chargée des services de santé formée notamment des infirmiers, des infirmiers praticiens spécialisés, des diététiciens, du personnel de radiologie, du personnel dentaire, des psychiatres, des psychologues et d’autres professionnels paramédicaux.
La période des services requis s’étend du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018. Aux fins de renouvellement, jusqu’à quatre périodes supplémentaires distinctes d’une année pourraient être utilisées.
La proposition du soumissionnaire doit répondre aux exigences obligatoires suivantes :
- La ressource proposée doit posséder une autorisation d’exercer valide de l’organisme de réglementation professionnelle provincial pour les médecins et les chirurgiens de la province où les services doivent être fournis. Les soumissionnaires doivent joindre une copie du permis à leur soumission.
- La ressource proposée doit posséder au moins six (6) mois d’expérience dans la fourniture de soins de santé primaire ou en médecine générale au cours des deux (2) dernières années.
- La ressource proposée doit posséder une autorisation valide de prescrire de la méthadone et du Suboxone délivrés par l’autorité fédérale et/ou provinciale compétente.
- Les soumissionnaires doivent joindre une copie de l’autorisation à leur soumission.
- La ressource proposée doit posséder ou pouvoir posséder des droits à l’Hôpital de Moncton (Réseau de santé Horizon).
- Les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences linguistiques prévues dans l’Énoncé des travaux.
EXEMPTIONS AUX ACCORDS COMMERCIAUX
Organisation mondiale du commerce - exemption en vertu de l’annexe 4 - Services, section G - Santé et services sociaux.
Accord de libre-échange nord-américain - exemption vertu de l’annexe 1001.1B-2, section B - Services exclus, section G - Toutes les classes de services de santé et de services sociaux.
Accord de libre-échange canadien - exemption en vertu du sous-alinéa 11 (h)(ii) - Services de santé ou services sociaux.
Tous les renseignements détaillés sur ce besoin sont indiqués dans le document de l’invitation.
Ce bureau de Services publics et Approvisionnement Canada offre des services à la population dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
