Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
1. Définition des besoins
Le Service correctionnel du Canada doit fournir des services électriques au Centre Pê Sâkâstêw, à Maskwacis, Alberta.
1.1 Objectifs
Assurer l’entretien et la réparation des installations électriques au Centre Pê Sâkâstêw.
1.2 Tâches
L’entrepreneur doit pouvoir fournir les services qui suivent.
? Remplacer les ballasts de 347 V.
? Remplacer les moteurs de 347 V/600 V.
? Établir des lignes électriques spécialisées.
? Installer et enlever des dispositifs de câblage.
? Vérifier et éteindre les panneaux électriques et le système de distribution, et assurer la démolition de dispositifs et de systèmes électriques.
? Réparer/remplacer les appareils d’éclairage intérieurs et extérieurs ainsi que les appareils d’éclairage du périmètre.
? Vérifier les systèmes et éléments des systèmes de distribution.
? Assurer divers services électriques à la demande du chargé de projet. L’entrepreneur doit se présenter sur les lieux dans les huit (8) heures suivant un appel au travail normal et dans les deux heures suivant un appel au travail d’urgence.
1.3 Résultats prévus
L’entrepreneur devra demeurer en disponibilité pour les interventions d’urgence et ces interventions devront être assurées de façon ponctuelle suivant les besoins du point de vue de la sécurité et des priorités. Tous les projets prévus seront réalisés dans des délais opportuns comme convenu avec le chargé de projet.
1.4 Normes de rendement
? L’entrepreneur fournira les coûts estimatifs des travaux avant leur exécution dans la mesure du possible.
? Tous les travaux seront inspectés et jugés adéquats selon les codes de l’électricité de la CSA par un compagnon électricien titulaire du Sceau rouge.
? Des factures détaillées précisant les coûts des produits et des services seront fournies.
? L’entrepreneur fournira un numéro de téléphone d’urgence pour pouvoir être joint en tout temps. Il avisera, dans la mesure du possible, l’établissement de son absence en cas d’indisponibilité.
1.5 Livrables
1.5.1 Les prix soumis et les factures seront préparés par écrit ou transmis électroniquement par courriel, et ils seront préparés en anglais.
1.5.2 Utilisation de papier
a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du chargé de projet.
b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.
c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).
1.6 Contraintes
1.6.1 Lieu de travail
a. L’entrepreneur doit exécuter le travail au
Centre Pê Sâkâstêw
Service correctionnel du Canada
Rang 444
Maskwacis (Alberta) T0C 1N0
b. Déplacements
Aucun déplacement n’est anticipé pour l’exécution du travail aux termes du présent contrat
1.6.2 Langue de travail
L’entrepreneur doit exécuter tout le travail en anglais
1.6.3 Exigences de sécurité
Tous les employés de l’entrepreneur qui se rendront dans les établissements pénitentiaires du SCC seront soumis à une vérification du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) aux entrées des établissements.
2. Exigences essentielles minimales
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d’un énoncé des capacités qu’ils répondent aux exigences qui suivent.
? L’entrepreneur en électricité doit produire une preuve qu’il est titulaire d’un certificat d’électricien (Sceau rouge, compagnon).
? Il doit être établi à moins de dix kilomètres du Centre Pê Sâkâstêw.
? Il doit s’agir d’un fournisseur autochtone.
Études requises
Les attestations d’études de l’intéressé doivent avoir été obtenues d’une université, d’un collège ou d’une école secondaire canadienne, ou constituer des équivalents établis par un service d’évaluation des attestations d’études canadiennes reconnu, si elles ont été obtenues à l’extérieur du Canada.
La liste des organisations reconnues figure sur le site Web du Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux.
Titres, agréments ou certificats professionnels :
L’entrepreneur en électricité doit fournir une preuve qu’il est titulaire d’un certificat (Sceau rouge) d’électricien.
3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Ce marché n’est assujetti à aucun accord commercial.
4. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Ce marché est réservé aux fournisseurs autochtones, conformément à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement (https://www.aadnc-aandc.gc.ca/3eng/1100100032802/1100…). Par conséquent, seuls les fournisseurs qui satisfont à la définition d'« entreprise autochtone » figurant dans la SAEA, peuvent soumettre un énoncé des capacités.
5. Entente sur les revendications territoriales globales
Le présent approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Le fournisseur sélectionné à l’avance répond à toutes les exigences essentielles minimales décrites dans le présent PAC.
7. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet approvisionnement :
(a) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
9. Titre de propriété intellectuelle
Le contrat ne comporte aucune condition relative à la propriété intellectuelle.
10. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé vise une période de trois (3) ans à compter de l’adjudication du contrat.
11. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du contrat est de 53 000 $.
12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Monsieur Dennis Buffalo
Boîte 498
Maskwacis (Alberta) T0C 1N0
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation des énoncés des capacités sont fixées au
14 novembre 2016, à 8 h.
15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à
Janet Nelson
Spécialiste de l’approvisionnement
Contrats et gestion du matériel
Service correctionnel du Canada
Administration régionale
3427, avenue Faithfull
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 8H6
Courriel : 5••••••••@•••••••.••.ca
