Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Les Services environnementaux de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom des Affaires autochtones
et Développement du Nord Canada (AADNC), ont une exigence pour
des services exhaustive surveillance d l'environnement à
l'ancien site de la mine Colomac située à environ 220 kilomètres
au nord de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.
La mine d'or à ciel ouvert de Colomac a été exploitée entre 1990
et 1997. Le site de Colomac est contaminé, notamment par les
résidus miniers contenant du cyanure et les sols contenant des
hydrocarbures, à la suite de l'exploitation intermittente de la
mine entre 1989 et 1997. L'exploitant original de la mine a été
mis sous séquestre, puis a déclaré faillite, ce qui a mené à
l'abandon du site. En 1999, Colomac est devenu la responsabilité
de la Direction des polluants et de l'assainissement (DPA),
d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC).
Entre 1999 et 2011, Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC) et la DPA ont évalué tous les impacts
environnementaux sur le site et y ont remédié. Plusieurs
programmes de surveillance sont en cours afin de vérifier le
succès des efforts d'assainissement. Ceux-ci comprennent, mais
ne sont pas limités à, surface et souterraines surveillance,
surveillance géotechnique, la surveillance de l'hydrologie,
thermistance et la collecte de données météorologiques,
surveillance de la santé des cours d'eau, revégétalisation
surveillance de réussite, et la surveillance aquatique et
terrestre. Un entrepreneur est tenu d'entreprendre des
programmes de surveillance prévues pour commencer en mai 2015
pour une période d'un an avec six périodes d'option ultérieure
d'un an se terminant au plus tard le 31 Mars, 2022.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour
de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur
le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient
consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle
(PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Il ya une téléconférence facultative pour des soumissionnaires
associé à cette exigence. Se il vous plaît se référer à la
partie 2, section 2.7 de la DP pour plus d'informations.
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003
des dispositions relatives à l'intégrité, les soumissionnaires
doivent fournir une liste de tous les propriétaires et(ou)
administrateurs et tout autre documentation connexe, au besoin.
Consulter la section 4.21 du Guide des approvisionnements pour
en savoir plus sur les dispositions relatives à l'intégrité.
Pour les besoins de services, les soumissionnaires doivent
fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article
2.3 de la Partie 2 de la demande de soumissions, afin de
respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor
sur les contrats attribués à d'anciens fonctionnaires.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière
d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez vous référer à
la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat
subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux
pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Le marché proposé est assujetti à l'entente sur les
revendications territoriales globales du peuple tlicho. Les
avantages applicables au marché sont précisés au chapitre 26,
article 26.3.1a), de l'Accord sur les revendications
territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
