Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Services Helicoptères - Qikiqtaaluk
23239-161297/A
Ruest, Stéfan
N° de téléphone - (819) 956-5848 ( )
Nº fax - (819) 956-2675 ( )
Le Programme du plateau continental polaire (PPCP) de Ressources naturelles Canada a besoin des services d'hélicoptères monomoteurs légers de type 206LR ou équivalent, pour soutenir ses opérations sur le terrain dans la région de Qikiqtaaluk du Nunavut.
Les hélicoptères doivent être fondées, ou doivent être en mesure de fonctionner, sur la baie Resolute et à Iqaluit, au Nunavut, et peuvent être nécessaires pour faire fonctionner d'autres points sur le territoire ou dans les Territoires du Nord-Ouest.
Les hélicoptères seront nécessaires pour soutenir les opérations PCSPS. Activités y compris mais sans s'y limiter: l'appui aux activités scientifiques de recherche, enquêtes sur la faune et la capture, les camps, la mobilisation de recherche et de sauvetage, de tournage, et de l'équipement d'élingage et de carburant.
La période du contrat est à partir de la date d’atribution du contrat jusqu’au 31 mars 2017 inclusivement. L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus quatre (4) période(s) supplémentaire(s) de une (1) année (s) chacune, selon les mêmes conditions.
Ce marché est assujetti à l' Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Ce marché est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce marché se compose des services de transport qui sont exclus de l'application de l'ALENA conformément à l'annexe 1001.1b-2. Classe V.
Le présent marché n’est pas inscrite à l'Annexe 1 de l'AMP-OMC.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
