Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
TITRE
Services infirmiers dans les collectivités des Premières nations
au Manitoba, Ontario et Québec, pour le compte de Santé Canada.
INTRODUCTION
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
invite, au nom de son client Santé Canada, les soumissionnaires
à présenter des soumissions pour fournir, sur demande, des
services infirmiers aux collectivités des Premières nations
éloignées, semi-isolées et isolées.
DESCRIPTION DU BESOIN
Santé Canada requiert les services de trois entrepreneurs pour
la mise à disposition et la gestion d'un effectif de personnel
infirmier, afin de compléter les ressources internes du
Ministère, selon les besoins, dans les communautés éloignées,
semi-isolées ou isolées des Premières nations au Manitoba, en
Ontario et au Québec. Les entrepreneurs devront fournir
principalement des services de soins de santé primaires et des
soins infirmiers hospitaliers.
Les services fournis par l'entrepreneur comprennent les soins
aux malades et le soutien nécessaire aux médecins afin de
traiter les malades et à mettre en œuvre les programmes de
promotion de la santé et de prévention des maladies ainsi que
donner des avis. Ces services pourraient aussi comprendre la
prestation de soins directs aux patients, aux familles et aux
groupes, à domicile et dans la communauté, ainsi que la
consultation, selon les exigences des autorisations de tâches.
Chaque contrat comprend également une option pour acquérir les
services infirmiers pour des régions supplémentaires. L'autorité
contractante peut également ajouter des clients supplémentaires
de temps à autre, ce qui peut inclure un ministère, un
établissement public, une agence ou organisme ou toute autre
entité de la Couronne décrites dans la Loi sur 'administration
financière (telle que modifiée de temps à autre), et toute autre
partie pour laquelle le ministère des Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a été autorisé à agir de
temps à autre en vertu de l'article 16 de la Loi du Ministère
des Travaux publics et gouvernement.
Chaque contrat sera adjugé pour une période initiale de trois
(3) ans assortie de cinq périodes d'option d'un an chacune.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les
soumissionnaires devraient consulter le document " Exigences de
sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC -
Instructions pour les soumissionnaires
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.
Il est à noter que conformément à la section 1 des Instructions
uniformisées 2003, les soumissionnaires doivent se conformer au
Code de conduite pour l'approvisionnement. Aussi, tel que
mentionné au sous-article 4 de la section 1 des instructions
uniformisées 2003, les soumissionnaires doivent fournir une
liste de noms ou toute autre documentation connexe, selon les
besoins.
Les soumissionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un
paiement forfaitaire, doivent fournir les renseignements
demandés, tel que décrit à l'article 3 de la Partie 2 de la
demande de soumissions.
Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en
matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez vous
référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats
fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu de la
Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
(SAEA), une initiative du gouvernement fédéral. Les entreprises
non-autochtones peuvent soumissionner en réponse à cette Demande
de soumission mais ne seront pris en considération que si moins
de trois soumissions sont reçues d'entreprises autochtones ou
que moins de trois soumissions reçues d'entreprises autochtones
sont déclarées recevables et ce, conformément au processus
d'évaluation détaillé à la Partie 4 du présent document.
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux services
canadiens.
COMMUNICATIONS AU COURS DE LA DEMANDE DE SOUMISSIONS (DDS)
Pour assurer l'intégrité du processus de soumission
concurrentiel, les demandes de renseignements et les autres
communications concernant la DDS doivent être adressées à
l'autorité contractante nommée ci-dessous. Toute dérogation à
cette règle peut (pour cette seule raison) entraîner la
disqualification du soumissionnaire.
AUTORITÉ CONTRACTANTE
Hana Benabdallah
Telephone: (819) 956-3333
Adresse électronique: h••••••••@••••••••.••.ca
***** Note: Ne pas adrésser de soumissions à la personne contact
ci-dessus *****
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
