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Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

Services juridique pour Paris

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
10 août 2023
Publié
6 juillet 2023
Type
Services
Explorer des offres similairesServices de gestion, d'affaires professionnelles et d'administrationOntario

Description complète

Cette demande de proposition (DDP) vise à trouver un Cabinet d’avocats qui conclura un contrat basé sur l'autorisation de tâches avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) afin de fournir des services de conseil juridique.

Le gouvernement du Canada, en tant qu’employeur d'employés recrutés s¸¸ur place (ERP) dans sa mission diplomatique à Paris, France, souhaite obtenir des conseils juridiques d’experts relativement à l'emploie des ERP.

Le travail dans le contexte du mandat doit être effectué à partir de la date d'attribution du contrat pour une période de 3 ans. Il est également possible d’ajouter 2 périodes d’option irrévocables supplémentaires d’un an, selon les mêmes modalités et conditions.

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Renseignements de base

Référence
cb-7018-34351075
N° de sollicitation
23-238190
Acheteur
Department of Foreign Affairs, Trade and Development Canada
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *Canada-Panama Free Trade Agreement *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canada-Honduras Free Trade Agreement *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA) *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) *Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
UNSPSC 80000000 — Services de gestion, d'affaires professionnelles et d'administration

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de livraison
*France
Durée du contrat
1 septembre 2023 → 31 août 2026

Dates clés

Publié
6 juillet 2023
Clôture
10 août 2023
N° de modification
001

Titulaires probables

(5)

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World University Services of Canada est le titulaire le plus probable, d’après la fréquence et la récence de ses gains auprès de cet acheteur dans cette catégorie. Pour le déloger, prévoyez une proposition ou un prix nettement plus avantageux.

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