1.0 RÉSUMÉ DU PROJET
1.1 L’entrepreneur, au besoin, fournira des avis juridiques concernant les questions d’ordre juridique soulevées au quotidien, ponctuelles et exceptionnelles, et sur les projets spéciaux relatifs aux activités et au mandat de la Commission.
1.2 Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a l’intention d’attribuer un (1) contrat dont les dépenses estimées sont les suivantes :
Année 1 75 000,00 $CAN en plus des taxes applicables
Période d’option no 1 75 000,00 $CAN en plus des taxes applicables
Période d’option no 2 75 000,00 $CAN en plus des taxes applicables
1.1 EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Une exigence en matière de sécurité est associée aux travaux (voir partie 2, article 4.1 et partie 3, article 3.0 pour de plus amples renseignements).
Des renseignements supplémentaires concernant le processus pour obtenir des cotes de sécurité peuvent être consultés aux adresses suivantes :
http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ssi-iss/personnel/en…
http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ssi-iss/personnel/en…
