SERVICES, LANGUAGE TRAINING PROGRA

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Language Research Development Group
1407 Saint Alexandre St.,
Montreal Quebec
Canada
H3A2G3
Nature des besoins :

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1. Préavis d'adjudication de contrats (PAC)

Le préavis d'adjudication de contrats (PAC) est un avis public
destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l'intention
d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer un contrat pour un
bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de
signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé
des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente, au plus
tard à la date de clôture énoncée dans le préavis, d'énoncé des
capacités montrant qu'il satisfait aux exigences établies dans
le préavis d'adjudication de contrat, l'agent de négociation des
contrats peut alors procéder à l'attribution du contrat au
fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition du besoin

2.1 Contexte

Le rôle d'Anciens Combattants Canada (ACC) est de reconnaître le
courage des personnes qui nous ont légué ce patrimoine et ont
ainsi permis à notre nation de s'épanouir. Parmi les
responsabilités considérables d'ACC, le ministre des Anciens
Combattants doit s'occuper des soins, du traitement ou de la
réinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit
dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du
Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l'armée de
terre ou l'aviation de Sa Majesté, de personnes qui ont pris
part, d'une autre manière, à des activités reliées à la guerre,
et de personnes désignées aux soins de leurs survivants ou des
personnes à leur charge.

ACC est un ministère axé sur le service, et il s'est engagé à
offrir des services à ses clients dans la langue officielle de
leur choix. Pour respecter cet engagement, un nombre adéquat de
postes bilingues a été mis en place au siège social et dans des
bureaux aux quatre coins du Canada. Notre environnement
opérationnel exige que nous maintenions des niveaux de
compétences linguistiques élevés dans l'ensemble du Ministère.
De plus, nous avons cessé de pourvoir des postes pour lesquels
le bilinguisme est non impératif.

En 2012, la prestation de programmes d'apprentissage d'une
langue seconde a été décentralisée de l'École de la fonction
publique du Canada (EFPC), et cette formation relève maintenant
des ministères. Par conséquent, ACC est responsable de la
prestation de programmes d'apprentissage d'une langue seconde
pour ses employés de l'ensemble du Canada. Il importe de
souligner que notre administration centrale est située à
Charlottetown (Î.-P.-É.) et qu'un grand nombre de bureaux
régionaux sont dispersés dans des régions plutôt éloignées où
peu de membres du public demandent l'accès à des programmes de
langue seconde.

ACC a élaboré une Stratégie relative à la formation en langue
seconde en vue de coordonner l'approche du Ministère en matière
de formation linguistique. La Stratégie propose aux
gestionnaires un cadre souple leur permettant de prendre des
décisions réfléchies et cohérentes relativement aux besoins de
formation linguistique. L'un des objectifs clés de la Stratégie
consiste à améliorer les services offerts aux clients. Nous
devons disposer d'un modèle d'apprentissage souple qui répond
aux besoins des employés en fonction de besoins, de préférences
et de critères d'accessibilité précis.

Le fournisseur doit être en mesure d'offrir un accès équitable à
une formation en français ou en anglais langue seconde au moyen
d'un logiciel d'instruction linguistique novateur et intelligent
qui fournit des options souples pour ce qui est de l'encadrement
individuel (par téléphone ou en personne) et de l'apprentissage
en groupe avec des enseignants de langues secondes qualifiés.

Les logiciels d'encadrement par téléphone (LRDG) ne nécessitent
aucun logiciel tiers additionnel. Les produits ont été mis à
l'essai dans tous les environnements (ordinateur de bureau,
ordinateur portable, poste de travail et serveur) et sont
entièrement compatibles avec toutes les versions de Windows (de
Windows98 à Windows7, y compris Vista). Le fournisseur n'a pas
besoin d'exiger de frais d'entretien, et les responsables de la
TI d'ACC ont montré que le logiciel peut facilement être diffusé
dans tous les bureaux d'ACC.

2.2 Objectif

L'objectif consiste à fournir une formation en langue seconde
(français et anglais) à temps plein et à temps partiel aux
employés d'ACC de l'ensemble du Canada afin de:

a. s'assurer que les clients d'ACC peuvent obtenir des services
dans la langue officielle de leur choix;

b. s'assurer de fournir des services de qualité dans les deux
langues officielles;

c. encourager l'utilisation des deux langues officielles dans
les milieux de travail;

d. établir un milieu de travail bilingue.

2.3 Portée des travaux

ACC cherche une solution qui comprend les huit éléments ci-après:

a. formation informatisée offerte au moyen d'un logiciel
autonome installé sur l'ordinateur de l'apprenant (CD-ROM ou
DVD-ROM);

b. formation sur abonnement offerte sur un portail Web;

c. formation supervisée par un tuteur offerte en salle de
classe, en classe virtuelle et par téléphone;

d. évaluation de la maîtrise des langues secondes offerte sur un
portail Web;

e. cours de préparation à l'examen de langue seconde (ELS)
offert sur place;

f. cours virtuel de préparation à l'ELS;

g. séance de préparation à l'ELS offerte par un tuteur;

h. conférence-midi virtuelle pour le maintien des acquis en
expression orale.

La solution proposée doit également respecter les deuxprincipes
ci-après:

a. La formation en langue seconde doit être fournie aux niveaux
A, B, et C, conformément aux Normes de qualification relatives
aux langues officielles
(http://www.tbs-sct.gc.ca/gui/squn03-fra.asp) du gouvernement du
Canada.

b. La formation en langue seconde doit être souple en vue de
s'adapter aux horaires des différents employés.

Formation supervisée par un tuteur :

• Formation en salle de classe

Estimation du nombre d'étudiants par année* = 120
Estimation du nombre d'heures par année = 2000

• Formation virtuelle en salle de classe

Estimation du nombre d'étudiants par année* = 15
Estimation du nombre d'heures par année = 1650

• Formation par téléphone

Estimation du nombre d'étudiants par année* = 75
Estimation du nombre d'heures par année = 3650

• Préparation à l'ELS

Estimation du nombre d'étudiants par année* = 68
Estimation du nombre d'heures par année = 2500

• En raison de la transition en cours à ACC depuis que l'École

de la fonction publique du Canada a décentralisé les
responsabilités liées à la formation en langue seconde, ces
chiffres sont fondés sur le recours à la formation pendant
l'année précédente. Pour chaque catégorie, les données
pourraient être légèrement supérieures ou inférieures à
l'estimation.

Estimation du nombre de licences permanentes** requises :
Logiciel autonome (CD-ROM ou DVD-ROM) = 25

** Licences permanentes: Une licence permanente doit permettre à
ACC d'utiliser le logiciel sous licence à perpétuité. Elle doit
également permettre à ACC de télécharger toutes les mises à jour
du logiciel et de recevoir du soutien technique. Après une
année, ACC peut choisir de conserver la dernière version
téléchargée ou d'acheter un forfait de mises à jour et de
soutien technique pour une année, à raison de 20% du prix de la
licence. Il n'y a aucune pénalité si le forfait de mises à jour
et de soutien est expiré pendant un certain temps avant l'achat
d'un nouveau forfait annuel.

2.4 Environnement technique

Le logiciel autonome et le portail Web doivent fonctionner
correctement lorsque mis en œuvre dans l'environnement technique
décrit ci-après.

• De Windows 98 à Windows 7, y compris Vista

• Doit être compatible avec la version 8 d'Internet Explorer ou

une version plus récente installée sur Microsoft Windows 7
(Service Pack 1).

• Doit pouvoir être emballé et distribué à titre d'application

virtuelle au moyen de la technologie de virtualisation
d'applications de Microsoft (App-V; version 4.6).

2.5 Responsabilités de l'entrepreneur

a. L'entrepreneur doit conserver l'ensemble des droits de
propriété intellectuelle liés au logiciel, au portail Web et au
reste du matériel d'enseignement.

b. Lorsque des services d'encadrement sont offerts en ligne ou
par téléphone, l'entrepreneur doit assumer tous les coûts des
appels et tout autre coût associé à la prestation de services en
ligne.

c. Pour ce qui est de l'encadrement en classe, l'entrepreneur
doit assumer tous les frais de déplacement et de subsistance.

d. Pour l'encadrement en classe, l'entrepreneur doit fournir le
matériel didactique, comme les dictionnaires de poche et les
livres de conjugaison anglais et français sans qu'ACC n'ait à
payer des frais supplémentaires.

e. L'entrepreneur doit fournir du soutien technique pour le
logiciel et le portail Web sans qu'ACC n'ait à payer des frais
supplémentaires. Le soutien technique pour le logiciel et le
site Web doivent être disponibles cinq jours par semaine (du
lundi au vendredi), de 9h à 16h, et ce, dans tous les fuseaux
horaires du Canada.

f. L'entrepreneur doit livrer le logiciel (CD-ROM ou DVD-ROM et
la documentation connexe) à l'autorité technique dans les
dixjours qui suivent l'émission d'une autorisation de tâches.

g. L'entrepreneur doit remplacer tout CD-ROM ou DVD-ROM défectif
en cinqjours civils sans qu'ACC n'ait à payer des frais
additionnels.

h. Si un instructeur est absent, l'entrepreneur doit le
remplacer par un instructeur possédant les qualifications
minimales précisées aux points g) et h), sous Exigences
relatives aux services d'encadrement.

i. L'entrepreneur doit distribuer des formulaires de
satisfaction à la fin du cours et demander aux étudiants de les
remplir. Ensuite, l'entrepreneur doit transmettre les
formulaires de satisfaction remplis à l'autorité technique.

2.6 Responsabilités d'ACC

a. ACC fournira les salles de classe et l'équipement requis pour
la formation supervisée.

b. ACC doit s'assurer que chaque utilisateur suit son plan de
formation, comme prévu.

c. Les utilisateurs d'ACC doivent fournir un avis de 24h à
l'entrepreneur pour annuler une séance de formation avec un
instructeur.

2.7 Lieu

Les services d'encadrement en salle de classe doivent être
fournis selon la demande et les besoins dans les villes ci-après.

Province d'Alberta
Villes : Calgary, Cold Lake et Edmonton

Province de la Colombie-Britannique
Villes : Vancouver, Victoria, Penticton et Kelowna

Province de Manitoba
Villes : Winnipeg et Brandon

Province de Nouveau-Brunswick
Villes : Campbellton et Saint John

Province de Terre-Neuve-et-Labrador
Villes : St John's et Corner Brook

Province de Nouvelle-Écosse
Villes : Halifax, Sydney et Dartmouth

Province d'Ontario
Villes : Ottawa, Mississauga, Hamilton, Kingston, London,
North Bay, Pembroke, Peterborough, Toronto, Scarborough,
Trenton, Windsor, Thunder Bay et Kirkland Lake

Province de l'Île-du-Prince-Édouard
Ville :Charlottetown

Province de Québec
Viles : Ste Anne de Bellevue, Montréal, Gatineau et Québec

Province de Saskatchewan
Villes de Regina et Saskatoon

3 Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités

3.1 Critères associés au logiciel

a. Le logiciel doit fournir, permettre et prendre en charge une
formation linguistique bilingue en français et en anglais.

b. Le logiciel doit permettre aux utilisateurs de maintenir ou
d'améliorer leurs compétences linguistiques, conformément aux
Normes de qualification relatives aux langues officielles du
gouvernement du Canada.

c. Le logiciel doit fournir un programme de formation du
français et de l'anglais qui est entièrement interactif, axé sur
l'autoformation, composé de modules et sous la forme de CD-ROM
ou de DVD-ROM.

d. Le logiciel doit fournir un logiciel linguistique qui
comprend, dans la trousse sur CD ou DVD, toutes les licences
exécutables nécessaires au bon fonctionnement de l'application.

e. Le logiciel doit être en mesure de fonctionner correctement
dans l'environnement technique susmentionné, ce qui comprend des
ordinateurs portables ou de bureau, et ce, sans qu'une connexion
à un serveur externe soit requise pour toute raison.

f. Le logiciel doit permettre aux utilisateurs d'évaluer leur
niveau de maîtrise des langues officielles selon les Normes de
qualification relatives aux langues officielles du gouvernement
du Canada.

g. Le logiciel doit fournir des formations linguistiques de
niveau A, B et C, conformément aux Normes de qualification
relatives aux langues officielles du gouvernement du Canada.

h. Le logiciel doit permettre aux utilisateurs de commencer leur
formation au niveau de maîtrise approprié, conformément aux
Normes de qualification relatives aux langues officielles du
gouvernement du Canada.

i. Le logiciel doit permettre aux utilisateurs de se préparer à
subir les examens d'évaluation de la langue seconde (en anglais
et en français) prescrits par la Commission de la fonction
publique du Canada.

3.2 Critères associés au portail Web

a. Le portail Web doit fournir, permettre et prendre en charge
une formation linguistique bilingue en français et en anglais.

b. Le portail Web doit permettre aux utilisateurs de maintenir
ou d'améliorer leurs compétences linguistiques, conformément aux
Normes de qualification relatives aux langues officielles du
gouvernement du Canada.

c. Le portail Web doit être en mesure de fonctionner
correctement dans l'environnement technique susmentionné, ce qui
comprend des ordinateurs portables, de bureau ou des serveurs.

d. Le portail Web doit permettre aux utilisateurs d'évaluer leur
niveau de maîtrise des langues officielles selon les Normes de
qualification relatives aux langues officielles du gouvernement
du Canada.

e. Le portail Web doit fournir des formations linguistiques de
niveau A, B et C, conformément aux Normes de qualification
relatives aux langues officielles du gouvernement du Canada.

f. Le portail Web doit permettre aux utilisateurs de commencer
leur formation au niveau de maîtrise approprié, conformément aux
Normes de qualification relatives aux langues officielles du
gouvernement du Canada.

g. Le portail Web doit permettre aux utilisateurs de se préparer
à subir les examens d'évaluation de la langue seconde (en
anglais et en français) prescrits par la Commission de la
fonction publique du Canada.

h. Le portail Web doit être accessible en tout temps.

i. Le portail Web doit permettre aux utilisateurs de s'inscrire
et de fournir des renseignements personnels dans un
environnement automatisé et sécurisé.

j. Le portail Web doit permettre la personnalisation des droits
d'accès et le regroupement d'utilisateurs.

k. Le portail web doit permettre aux utilisateurs d'accéder à
leur profil personnel au moyen d'un mot de passe. Le profil
comprend le calendrier de formation (nombre d'heures de
formation par semaine et calendrier du cours avec le tuteur).

l. Le portail Web doit permettre aux administrateurs de
surveiller les activités et le temps d'utilisation de tous les
utilisateurs.

m. Le portail Web doit permettre aux administrateurs de
télécharger des rapports sur l'utilisation.

n. Le portail Web doit permettre aux administrateurs de
surveiller les heures facturées pour toute séance de formation
et permettre aux administrateurs de télécharger des factures.

o. Le portail Web doit protéger les renseignements personnels
des utilisateurs.

3.3 Critères associés aux tuteurs

a. Les services d'encadrement doivent fournir, permettre et
prendre en charge une formation linguistique bilingue en
français et en anglais, conformément aux Normes de qualification
relatives aux langues officielles du gouvernement du Canada.

b. Les services d'encadrement doivent permettre aux étudiants de
maintenir et d'améliorer leurs compétences linguistiques,
conformément aux Normes de qualification relatives aux langues
officielles du gouvernement du Canada.

c. Les services d'encadrement doivent être fournis selon les
besoins, et ce, en salle de classe, en classe virtuelle et par
téléphone.

d. L'encadrement en salle de classe doit être fourni à des
groupes pouvant compter jusqu'à dixpersonnes.

d. Chaque classe virtuelle doit être en mesure d'accueillir au
moins troispersonnes à la fois.

f. L'encadrement téléphonique doit être offert sur une base
individuelle.

g. Les services d'encadrement doivent être offerts cinqjours par
semaine (du lundi au vendredi) entre 8h et 18h dans tous les
fuseaux horaires du Canada.

h. Les services d'encadrement doivent être offerts par des
instructeurs qui sont capables de parler, de lire et d'écrire
couramment en français et en anglais.

i. Les services d'encadrement doivent être offerts par des
instructeurs qui détiennent un baccalauréat ou un diplôme
d'études supérieures en éducation offert par un établissement
d'enseignement reconnu ***.

***Établissement d'enseignement reconnu: Cela signifie qu'il est
reconnu par le ministère de l'Éducation de toute province
canadienne ou par l'une des organisations d'évaluation de titres
de compétences présentées sur le site Web ci-après:
http://www.cicic.ca/

3.4 Critères associés à l'évaluation du niveau de maîtrise

a. L'entrepreneur doit évaluer chaque utilisateur (en ligne ou
par téléphone) en vue de déterminer son niveau de maîtrise
linguistique pour chacune des trois compétences linguistiques
(compréhension écrite dans la deuxième langue officielle,
expression écrite dans la deuxième langue officielle et
compétence en communication orale dans la deuxième langue
officielle), conformément aux Normes de qualification relatives
aux langues officielles du gouvernement du Canada
(http://www.tbs-sct.gc.ca/gui/squn03-fra.asp);

b. Une fois l'évaluation terminée, l'entrepreneur doit présenter
les résultats à l'administrateur et fournir un plan
d'apprentissage adapté au niveau de maîtrise de chaque
utilisateur (niveau A, B ou C, et estimation du nombre d'heures
de formation requises).

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants:

a. Accord sur le commerce intérieur;

b. Accord de libre-échange nord-américain;

c. Accord relatif aux marchés publics de l'Organisation mondiale
du commerce.

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance

Le fournisseur sélectionné à l'avance a été choisi en fonction
des capacités suivantes:

LRDG est le seul fournisseur connu capable d'offrir un programme
de formation linguistique qui est entièrement interactif, axé
sur l'autoformation et informatisé présenté sous forme de
logiciel autonome installé sur un ordinateur à partir d'un
CD-ROM ou d'un DVD-ROM ainsi qu'une formation linguistique
informatisée offerte sur un portail Web (en anglais et en
français) qui comprend des segments audiovisuels, des outils
d'auto-évaluation, des exercices, des manuels de référence et
une formation linguistique animée par un tuteur offerte par des
instructeurs qualifiés en salle de classe, en classe virtuelle
et par téléphone.

6. Exemption au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu de l'alinéa 6d): «une seule
personne est en mesure d'exécuter le marché».

7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité

Les exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité sont invoquées en vertu de:

a. Accord sur le commerce intérieur - alinéas 506.12 a) et
506.12 b) de l'annexe4.4;

b. Accord de libre-échange nord-américain - alinéas 1016.2 b) et
1016.2 d);

c. Accord relatif aux marchés publics de l'Organisation mondiale
du commerce - alinéa XV b).

8. Droits de propriété intellectuelle

Toute propriété intellectuelle originale découlant du marché
proposé sera dévolue à l'entrepreneur.

9. Période du contrat proposé ou date de livraison

La période du contrat proposé vise une période d'une année à
partir de la date d'attribution du contrat avec l'option
irrévocale de prolonger la période du contrat de deuxoptions
supplémentaires d'une année chacune, selon les mêmes termes et
conditions.

10. Estimation du coût du contrat proposé

La valeur estimative du contrat, y compris l'option, s'élève à 1
354 940,00 $ (TPS/TVH incluses).

11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Language Research Development Group
1407, rue Saint-Alexandre
Montréal (Québec)H3A 2G3

12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les services décrits dans le PAC peuvent présenter à
l'autorité contractante un énoncé des capacités, par écrit, au
plus tard à la date limite du présent avis. L'énoncé des
capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait
aux exigences annoncées.

13. Date limite pour la présentation d'un énoncé des capacités

La date et l'heure limite pour la présentation d'un énoncé des
capacités sont le 11 août2014 à 14h (heure avancée de l'Est).

14. Demandes de renseignements et soumission des énoncés des
capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être envoyés par courriel à la personne qui suit:

Autorité contractante :
Mohamed Souleiman
Spécialiste en approvisionnement

Adresse :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Portage III, 10C1, unité XX, rue Laurier,
Gatineau (Québec)K1A 0S5

Courriel :
M••••••••@••••••••.••.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.