Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services mobiles ; Office et équipement de meubles
E6TOR-16RM01/B
Brewster, Shannon
N° de téléphone - (905) 615-2028 ( )
Nº fax - (905) 615-2060 ( )
La présente demande d’offres à commandes (DOC) vise la prestation sur demande de servicesde déménagement de mobilier de bureau commercial, pour l’ensemble des ministères, des groupes et des organismes du gouvernement fédéral dans la région de l’Ontario(exception faite de la région de la capitale nationale[RCN]). Les services de déménagementdoivent inclure, entre autres, la main-d’oeuvre, les outils, l’équipement, le matériel d’emballage, le transport, l’emballage, la mise en caisse, le démontage et le montage du mobilier modulaire, les services d’entreposage et les autres éléments nécessaires à la prestation des services de déménagement demandés. En cas de besoins particuliers, les offrants ou leur(s) représentant(s) doivent organiser une visite des lieux afin de se familiariser avec l’étendue particulière des travaux avant de présenter un devis. Tous les déménagements doivent être effectués conformément à l’annexe « A », Énoncé des travaux.
La période proposée de l’offre à commandes est de trois (3) ans, soit du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2019.
La région de l’Ontario (exception faite de la RCN) est divisée en onze (11) secteurs aux fins de ce besoin; les frontières de chaque secteur sont précisées à l’annexe « A », Énoncé des travaux.
On prévoit attribuer une offre à commandes pour chaque secteur.
Ce marché est réservédans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés auxpetites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l’article 1802 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), l’ACI ne s’applique pas au présent marché.
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou) aux services canadiens.
Une demande distincte des offres avec des commandes pour ces services non réservés dans le cadre de la stratégie de l'approvisionnement près des autochtones de compagnies, sous le nombre E6TOR-16RM01/A.
Ce besoin comporte des exigencesrelatives à la sécurité.
Date de livraison : 01/10/2016
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
