Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Amtech Aeronautical Limited
P.O. BOX 1404
MEDICINE HAT Alberta
Canada
T1A7N3
Nature des besoins :
Titre : Services opérationnels et techniques pour la chambre
d'exposition aux conditions ambiantes de Suffield
1. PrÉavis d'adjudication de contrat
Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché
pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun
autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. dÉfinition du marchÉ
Le ministère de la Défense nationale (MDN), Recherche et
développement pour la Défense Canada - Suffield (RDDC Suffield),
veut s'assurer des services de soutien opérationnel, technique
et d'entretien.
RDDC Suffield a récemment construit des installations pour une
chambre d'exposition aux conditions ambiantes (SEEC) en
utilisant une configuration de soufflerie verticale pour la
recherche, l'ingénierie et l'évaluation du système d'équipement
étant mis au point à titre de contre-mesure aux dangers
aéroportés. La chambre possède un contrôle environnemental total
(température, humidité relative, vitesse du vent) et la capacité
de disséminer des dangers simulés tels que les vapeurs, les
aérosols ou les liquides. Les installations comprennent
également un mannequin anthropométrique articulé et haut de
gamme, permettant des mouvements naturels et une gamme de
régimes d'activités, qui est pleinement intégrée au
fonctionnement de la chambre.
Un besoin existe pour des services de soutien aux installations
SEEC qui en assureront l'entretien et l'exploitation
quotidienne. Le service de soutien doit être assuré par un chef
d'exploitation des installations et un personnel de soutien du
génie/technique qui connaissent les procédures d'exploitation et
d'entretien, les limites des installations SEEC et ce qui peut
être accompli selon les paramètres de conception de la chambre.
En raison de la nature des travaux, on prévoit des marchés de
suivie.
3. Critères pour l'évaluation des énoncés de compétences
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un
énoncé de compétences qu'ils satisfont aux exigences suivantes :
a) Études : Les membres du personnel de génie, y compris ceux en
sous-traitance, doivent détenir au moins un bachelier ès
sciences en ingénierie dans un domaine pertinent à
l'exploitation de la chambre (mécanique, informatique,
électrique) et être accrédités à titre d'ingénieur professionnel
auprès du gouvernement de l'Alberta; les membres du personnel
technique doivent détenir au moins un diplôme, d'un école
technique reconnu, dans un domaine pertinent à l'exploitation de
la chambre (technique du génie, électronique, instrumentation,
compagnon électricien); le chimiste analytique doit détenir au
moins un bachelier ès sciences en chimie ou en biochimie d'une
université reconnue.
b) Expérience : Le personnel d'ingénierie et celui de soutien
technique doivent tous posséder une connaissance pratique de
l'équipement, de l'instrumentation et des systèmes informatiques
de commande de processus pour une chambre de soufflerie
d'exposition aux conditions ambiantes, du fonctionnement de
systèmes de contrôle de procédés en boucle fermée pour
disséminer les vapeurs et les aérosols ainsi que de
l'instrumentation analytique de chromatographie en phase
gazeuse.
c) L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du marché, une attestation de vérification
d'organisation désignée en vigueur et délivrée par la Direction
de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
4. Accords commerciaux applicables
Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI), de l'Accord sur les marchés publics de
l'Organisation mondiale du commerce (AMP OMC) et de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA).
5. Justification d'un fournisseur sélectionné à l'avance
Le présent marché a comme objectif de fournir du soutien
opérationnel, technique et d'entretien à RDDC - Suffield dans le
cadre de la SEEC. L'installation SEEC constitue une installation
d'essais à soufflerie verticale à conception et ingénierie
personnalisées de plusieurs millions de dollars servant à la
recherche et à l'évaluation technique d'équipement étant mis au
point pour produire des contre-mesures physiques aux dangers
aéroportés. Elle comprend de l'équipement, du matériel
informatique et une instrumentation du processus opérationnel
pour contrôler complètement l'environnement dans la chambre, y
compris la température, l'humidité relative et la vitesse du
vent. Elle comprend également des systèmes de contrôle des
processus en boucle fermée pour disséminer les vapeurs et les
aérosols, ainsi qu'un mannequin articulé de haut de gamme,
permettant des mouvements naturels et une gamme de régimes
d'activités, qui est pleinement intégrée au fonctionnement de la
chambre.
La société Amtech Aeronautical a été l'entrepreneur principal
qui a conçu, mis au point, fabriqué et livré les installations
SEEC, qui a compris la validation opérationnelle de tout
l'équipement, du matériel informatique et des systèmes de
contrôle des processus. On lui a attribué le marché original en
se fondant sur un marché concurrentiel réussi émis par
Construction de Défense Canada. Il s'agit de la seule entreprise
possédant la connaissance, portant sur le génie et la technique
des installations et des systèmes en place, nécessaires à son
exploitation et à son maintien. Les résultats obtenus dans le
cadre de ce marché appuieront non seulement le programme de
recherche et de développement maison de RDDC - Suffield mais
également le travail de collaboration international dans lequel
ce dernier s'implique. Pour terminer le travail, l'entrepreneur
doit posséder la connaissance et l'expertise technique
nécessaires au rôle de gestionnaire d'exploitation des
installations, ainsi que le personnel de soutien en
génie/technique qui connaît les procédures d'exploitation et
d'entretien des installations SEEC et ce qui peut être accompli
selon les paramètres de conception de la chambre
Les entrepreneurs sans expérience antérieure seraient obligés de
réviser les manuels et les dessins d'ingénierie des
installations ainsi que l'instrumentation de contrôle des
processus pour obtenir une connaissance fondamentale partielle
nécessaire à l'exploitation et au maintien de ces installations.
Ils devront alors mettre en œuvre une partie de ces
connaissances et exploiter la chambre. Il est douteux que
l'entrepreneur inexpérimenté ait développé son expertise à un
niveau technique suffisamment avancé pour soutenir des études de
recherche et de développement. Un entrepreneur sans expérience à
la tête d'installations d'essais valant plusieurs millions de
dollars qui assurerait un soutien inférieur pourrait mettre
indûment en péril des programmes de recherche d'une valeur de
plusieurs milliers de dollars. Pour respecter des exigences
rigoureuses en matière de recherche et de développement et
obtenir des résultats du plus haut niveau, RDDC - Suffield veut
que l'organisation avec la meilleure expertise technique et base
de connaissances termine le projet.
La société Amtech détient les droits de propriété de tous les
algorithmes de contrôle de processus et de la technologie de
boucle de rétroaction nécessaire à l'exploitation des systèmes
environnementaux et de dissémination. L'accès continu à ces
systèmes, et leur entretien, sont essentiels au succès du
projet. L'installation SEEC constitue un système de systèmes. Ne
pas maintenir les spécifications initiales d'une composante
entraînerait une défaillance en cascade des autres. La société
Amtech, à titre de concepteur de ces systèmes, est la seule
pouvant assurer une compatibilité intégrée totale entre les
systèmes.
L'installation SEEC constitue un système de systèmes.
L'exploitation réussie de l'installation oblige tous les
systèmes de pièces auxiliaires, tels que ceux pour contrôler les
conditions environnementaux et la dissémination des vapeurs et
des aérosols, la gestion des déchets expérimentaux, le CVCA,
l'échantillonnage de l'air de toute l'installation et
l'exploitation de la plate-forme de mannequin, de fonctionner de
façon intégrée et selon les spécifications de conception qui
soutiennent l'exploitation de la chambre. Le remplacement par un
équipement incompatible empêcherait la chambre de fonctionner ou
de fonctionner à un niveau inférieur aux exigences de conception
opérationnelles. Ceci pourrait modifier les résultats de la
recherche et compromettre les conseils que Suffield pourrait
devoir fournir au MDN ou encore mettre en danger ceux dans le
milieu de la défense que la recherche soutien. L'installation
SEEC a été conçu pour soutenir des programmes de recherche et de
développement à RDDC - Suffield. Par conséquent, elle doit être
exploitée et maintenue strictement conforme aux spécifications
originales en matière de génie et technique. La société Amtech
Aeronautical est la seule à posséder l'expertise nécessaire au
maintien de l'intégration à l'échelle de tous les systèmes dans
les installations. Le prix de la non conformité serait un délai
important pour le programme de recherche de RDDC - Suffield, des
coûts d'entretien plus élevés, des arrêts relatifs à des
défaillances d'équipement incompatible et une chambre
fonctionnant à un niveau inférieur aux spécifications pour des
travaux de recherche et de développement.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) - « une
seule personne est en mesure d'exécuter le marché »).
7. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limité
On se prévaut des exclusions et/ou de la justification d'un
appel d'offres limité dans le cadre de la section des accords
commerciaux indiquée :
Accord sur le commerce intérieur - appel d'offres limité :
alinéa 506,12(b),
Accord de libre-échange nord-américain - appel d'offres limité :
alinéa 1016 (b),.
Accord sur les marchés de l'État de l'Organisation mondiale du
commerce non applicable, selon les Services à l'appendice I,
Canada - Annexe 4.
8. Droits de propriété intellectuelle
RDDC a déterminé que toute propriété intellectuelle découlant
d'améliorations, de modifications, de mises à jour des
installations SEEC, de méthodes expérimentales, de protocoles et
de plates-formes d'essai seront dévolus à l'État. RDDC est
exempté de la Politique sur le titre de propriété intellectuelle
découlant des marchés d'acquisitions de l'État du Conseil du
Trésor, approuvée le 1er juin 2000.
9. Durée du marché proposé
Le marché proposé vise une période d'environ deux (2) ans, à
compter de la date d'attribution.
10. Coût estimatif du marché proposé
La valeur estimative du marché proposé s'élève à 719 250 $ (TPS
en sus).
11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Amtech Aeronautical Limited
678, promenade Prospect SO
Medicine Hat (Alberta) T1A 4C1
12. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de compétences
:
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.
13. La date et l'heure de clôture des énoncés de compétences :
Le 16 avril 2012 à 14 h, HAR
14. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
compétences :
Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante
Elaine Anderson, spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Telus Plaza North
10 025, avenue Jasper, 5e étage
Edmonton (Alberta) T1J 1S5
Numéro de téléphone : 780-497-3519
Numéro de télécopieur : 780-497-3510
Courriel : e••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
