CONTEXTE:La Commission de la capitale nationale (CCN) est une société d’État fédérale créée par le Parlement du Canada en 1959 en vertu de Loi sur la capitale nationale. En tirant profit de plus d’un siècle d’expérience, elle donne une valeur unique à la région de la capitale nationale en remplissant trois rôles précis : planificatrice à long terme des terrains fédéraux, intendante principale des lieux publics d’importance nationale et partenaire créative engagée envers l’excellence en matière d’aménagement et de conservation.La CCN a élaboré pour les plaines LeBreton un plan directeur conceptuel que son conseil d’administration a approuvé en avril 2021. Les terrains visés font partie d’une friche largement non aménagée et axée sur le transport en commun située au centre d’Ottawa, dans la région de la capitale nationale. Le plan directeur conceptuel offre une vision sur plusieurs décennies de la transformation du secteur en un quartier à usage mixte complet et durable et en une destination dans la capitale.La CCN est propriétaire foncière majoritaire et promotrice principale des plaines LeBreton. Avec cette demande de propositions (la « DP »), elle cherche une partie proposante disposée à préparer un plan de lotissement aux fins de la mise en œuvre de son plan directeur conceptuel, ainsi qu’un plan d’aménagement par étapes et d’installation de services publics et d’infrastructures de voirie.INTENTIONLa CCN recherche une équipe-conseil multidisciplinaire (la « partie proposante ») en vue de la préparation et de l’obtention de l’approbation municipale d’un plan de lotissement pour les plaines LeBreton, ainsi que d’un plan pour l’enregistrement futur des étapes de lotissement (avec la fourniture de l’infrastructure nécessaire). Ces activités composeront le « projet ».Le plan de lotissement est la prochaine étape de la planification de cette friche urbaine de 29 ha (« les terrains visés ») à la suite de la création du Plan directeur conceptuel des plaines LeBreton (le « plan directeur conceptuel ») en 2021. Le plan directeur conceptuel prévoit une stratégie de conception et de mise en œuvre par étapes des éléments du domaine public pour un horizon de 20 à 30 ans. Ce plan décrit le cadre de politiques et de cibles qui orientera la création d’un quartier à usage mixte axé sur le transport en commun et doté de parcs et d’espaces publics en abondance, de manière à élever la barre de l’aménagement communautaire durable, inclusif et orienté vers la mobilité active.La partie proposante aura pour responsabilité de préparer une demande complète de plan de lotissement à la Ville d’Ottawa, assorti des études et des plans techniques requis. En collaboration avec la CCN et les principales parties prenantes, elle appuiera tout autre travail nécessaire à l’obtention de l’approbation provisoire de ce plan de lotissement par la Ville d’Ottawa. Elle devra aussi dresser un plan d’enregistrement des étapes de lotissement par des tiers (les « sociétés promotrices »).Une solide compétence en urbanisme, en planification des transports, en services municipaux, en gestion des eaux pluviales, en conception de voirie et en gestion de projets sera nécessaire aux fins de ce projet, tout comme une expérience du processus de demande d’aménagement de la Ville d’Ottawa.Toute demande de renseignements sur l’appel d’offres doit être présentée par écrit à : Emilie Scheckman, agente principale des contrats, à e••••••••@•••••••.ca, le plus tôt possible pendant la période d’appel d’offres. Les demandes de renseignements doivent être reçues au plus tard quatorze (14) jours civils avant la date fixée pour la clôture de l’appel d’offres afin de disposer de suffisamment de temps pour y répondre. Les demandes reçues après cette date peuvent ne pas donner lieu à une réponse. Pour assurer la cohérence et la qualité des informations fournies aux soumissionnaires, l’agent principal des contrats examine le contenu de la demande de renseignements et décide s’il y a lieu ou non d’apporter une modification. Toutes les demandes de renseignements et autres communications envoyées avant la clôture de l’appel d’offres doivent être adressées UNIQUEMENT à l’agent principal des contrats dont le nom figure ci-dessus. À défaut de respecter cette condition, le soumissionnaire peut (pour cette seule raison) voir sa soumission rejetée.CLÔTURE DE L'OFFRE: 14 février 2023RENVOYER À: Veuillez soumettre votre proposition, enveloppe de prix et cette page signé et renvoyer à : Commission de la capitale nationale, Courriel soumissions B••••••••@•••••••.ca ; Référer au dossier de soumission de la CCN no. SS013Aucune ouverture publique est planifiée.La gestion de ce marché est assujettie aux accords commerciaux mentionnés ci-dessus.Le site web officiel du Service électronique d'appels du gouvernement est Occasions de marché | AchatsCanada . Veuillez-vous assurer de télécharger votre document à partir de ce site, afin d'obtenir toutes les informations relatives à l’appel d’offres. Il est votre responsabilité de vous assurer que vous avez reçu toutes les informations d'appel d'offres publié pour assurer la conformité des soumissions et de ne pas être disqualifié.
