Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Pennant Canada Limited
1400 Blair Place
Suite 100
Ottawa Ontario
Canada
K1J9B8
Nature des besoins :
Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
1. Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a conclu un accord
d'octroi de licence d'entreprise avec Pennant Canada Ltd pour la
fourniture des produits logiciels de la suite de soutien de
produits Omega (OmegaPS). La suite OmegaPS fait partie
intégrante de la solution complète du Système d'information de
la gestion des ressources de la Défense (SIGRD), le système
central automatisé de planification des ressources d'entreprise
du Ministère, qui est en cours de mise en œuvre.
MDN doit fournir une capacité d'analyse du soutien logistique
(LSA) continue et optimale - un processus visant à satisfaire
aux exigences en matière de soutien logistique intégré (SLI) - à
ses flottes d'aéronefs, de navires, de véhicules et de systèmes
d'arme. La capacité LSA est démontrée par la partie du logiciel
OmegaPS pleinement intégrée du SIGRD, le système d'information
automatisé central du Ministère. Par conséquent, MDN doit
appuyer l'utilisation de la suite logicielle OmegaPS au sein du
groupe du sous-ministre adjoint (Matériels) (SMA(Mat)).
L'entrepreneur devra notamment :
(a) Effectuer l'installation de la suite logicielle OmegaPS au
sein de SMA(Mat) et dans tout autre site du MDN.
(b) Fournir du soutien pour l'élaboration du matériel de
formation destiné à la communauté d'utilisateurs du MDN.
(c) Donner de la formation officielle à la communauté des
utilisateurs et aux instructeurs du MDN sur l'utilisation de
la suite logicielle OmegaPS et le soutien administratif de
réseau connexe.
(d) Fournir de l'assistance technique sur place relativement à
la suite logicielle OmegaPS au personnel technique du SMA(Mat)
et d'autres sites du MDN.
(e) Fournir des services d'experts-conseils sur place et hors
site dans les domaines de la gestion de projet, du SLI et du
LSA, et en particulier dans l'optimisation de l'utilisation de
la suite OmegaPS comme outil de soutenabilité pour les
environnements actuels et futurs de MDN.
(f) Aider SMA(Mat) à mettre au point de nouveaux processus
opérationnels liés à l'utilisation de la suite OmegaPS.
(g) Offrir des services d'appui à la programmation de la suite
logicielle OmegaPS pour que le produit puisse satisfaire aux
exigences évolutives et uniques du MDN en matière de
soutenabilité du logiciel.
(h) Fournir des services spécialisés d'entrée de données pour
l'interface du système complexe de soutenabilité des biens
d'OmegaPS (CASSi).
3. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Exception au Règlement sur les marchés de l'État : L'exception
suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée
pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est
capable d'exécuter le marché »).
Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité : Les exclusions et/ou les raisons justifiant le
recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en
vertu de :
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (a)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC) - articles XV 1.(b) et (d)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - articles 1016.2
(b) et (d).
5. Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat
proposé reviendra à l'entrepreneur.
6. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le marché proposé couvre une période de deux ans à partir de la
date d'attribution (date prévue : le 1er septembre 2014). L'État
peut choisir de prolonger le contrat d'au plus trois périodes
supplémentaires d'un an.
7. Coût estimatif du contrat proposé
19 156 325 $ (comprend les taxes applicables et les périodes
d'option).
8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Pennant Canada Limited
1400 Blair Place
Suite 100
Ottawa, OntarioK1J 9B8
9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
10. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont 20 aout 2014 à 14 h (HAE).
11. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Gail Cook
Chef d'équipe d'approvisionnement
11, rue Laurier, Portage III, 3C2-2
Gatineau QC K1A 0S5
Téléphone : 819-956-2591
Télécopieur : 819-956-1207
Courriel : g••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
