Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin de services professionnels de gestion de projet environnemental et de soutien technique pluriannuels pour mettre en œuvre de façon efficace des activités d’élimination des munitions explosives non explosées (UXO) et d’assainissement de l’environnement au sein de la Première Nation de Stony Point, en Ontario (PN de Stoney Point), conformément aux travaux décrits dans l’Annexe « A ». Le soutien à la gestion du projet permettra au MDN de planifier, de surveiller, de contrôler et de clôturer de façon efficace toutes les composantes du projet nécessaire pour respecter les modalités de l’Accord de règlement définitif Ipperwash. Les travaux seront réalisés « au fur et à mesure des besoins » au moyen d’une autorisation de tâches (AT). La période du contrat sera comprise entre la date d’attribution et le 31 mars 2019, avec l’option que le gouvernement du Canada prolonge le contrat pour huit périodes additionnelles d’une durée de un an, jusqu’au 31 mars 2027.
Veuillez vous référer à la disposition du contrat intitulée « conflit d’intérêts - clause d’exclusion » pour ce qui est de l’admissibilité à soumissionner ou à travailler pour tout besoin futur en matière d’assainissement de l’environnement, à la Première Nation de Stony Point. Cette exclusion pourrait porter sur une quantité de travail importante puisque les travaux futurs d’assainissement de l’environnement sont évalués à plus de 40?000?000,00 $.
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Le Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi s’applique au présent besoin; veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l’annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi - Attestation.
Une conférence des soumissionnaires facultative est associée à ce besoin. Une conférence des soumissionnaires aura lieu au 180, rue Kent, à Ottawa, en Ontario, le 11 octobre 2017. La conférence commencera à 10 h 30 HNE, dans la salle 16-087. Les soumissionnaires devraient s’enregistrer 15 à 30 minutes avant la conférence, auprès de la Sécurité, au 15e étage et se faire accompagner jusqu’à la salle de réunion 16-087. Les soumissionnaires peuvent participer à la conférence des soumissionnaires par téléconférence. On examinera la portée de l’exigence décrite dans la demande de soumissions durant la conférence et on répondra aux questions. Il est recommandé que les soumissionnaires ayant l’intention de présenter une soumission y participent ou y envoient un représentant.
On demande que les soumissionnaires communiquent avec l’autorité contractante avant la conférence pour confirmer leur présence. Les soumissionnaires devraient fournir, par écrit, à l’autorité contractante, les noms des personnes qui participeront à la conférence et une liste des questions qu’ils souhaiteraient présenter, au plus tard le 10 octobre 2017, à 14 h HNE.
Toute clarification ou tout changement à la demande de soumissions découlant de la conférence des soumissionnaires sera inclus en tant que modification à la demande de soumissions. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la conférence auront quand même le droit de présenter une soumission.
Le processus d’assurance de la conformité des soumissions par étapes s’applique à ce besoin.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
