Quantité estimée de services: 4 000 000,00$Durée de la convention: (2023-01-15) à (2027-01-14) approx.Délai de livraison: (2023-01-15) à (2027-01-14) approx.La Commission de la capitale nationale (CCN) souhaite retenir les services de firmes d’ingénieurs-conseils pour la prestation de services au fur et à mesure des besoins en vertu d’une Convention d’offre à commandes (COC) pour Services Professionnels en Ingénierie Structurale (2022-2026).La présente Convention d'offre à commandes (COC) comprend deux (2) volets de services :Volet 1 (V1) : Structurale - Complexité / Risque FaibleVolet 2 (V2) : Structurale - Complexité / Risque moyen à élevéVOLET 1 - V1souvent moins de 750 000 $ de valeur de constructioncourte durée de construction prévuefaible risque de sensibilité (par exemple, environnement ou profil médiatique ou bâtiment patrimonial ou haute sécurité) ou faible exigence en matière de programme, d’échéancier ou de phasage.Les exemples de projets peuvent inclure des réhabilitations ou des rénovations patrimoniales à petite échelle, de petits ajouts, des études de pré-conception, des études de faisabilité, des améliorations de l'agriculture urbaine.Évaluation structurelle des biens commerciaux/résidentiels/agricolesStabilisation/renforcement à court/moyen terme,conception de structures temporaires et examen du sitepossiblement des projets à discipline uniqueVOLET 2 - V2valeur de construction souvent comprise entre 750 000 $ et 4,5 millions de dollarsdurée de construction prévue souvent supérieure à six moisrisque modéré à élevé de sensibilité (par exemple, environnement ou profil médiatique ou bâtiment patrimonial ou haute sécurité) ou exigence complexe en matière de programme, d’échéancier ou de phasage.Les exemples de projets peuvent inclure des réhabilitations ou rénovations d'un bâtiment patrimonial de moyenne ou grande envergure, construction neuve de moyenne ou grande envergure, commerciale ou institutionnelle.Très probablement un projet multidisciplinaireLa CCN a l’intention d’attribuer un maximum de dix (10) COC en deux volets (5 COC par volet) qui seront en vigueur pour une période de quatre (4) ans à partir de la date de l’octroi. Les projets concernés se situeront dans les provinces du Québec et de l’Ontario, à l’intérieur de la Région de la capitale nationale.Les soumissionnaires sont priés d'identifier le ou les volets dans lesquels ils souhaitent se qualifier. Les soumissionnaires peuvent soumettre des offres pour un seul ou pour les deux volets.Tous les soumissionnaires retenus devront conclure une convention d'offre à commandes officielle de la CCN. Une fois attribuées, ces conventions d'offre à commandes serviront d'instrument contractuel en fonction duquel des commandes subséquentes individuelles pourront être passées (sur une base de projet par projet). La CCN se réserve le droit de modifier toute disposition contenue dans le présent document et/ou d'émettre tout addenda.Toutes les demandes subséquentes effectuées en vertu des présentes COC deServices Professionnels en Ingénierie Structurale (2022-2026) seront des projets gérés par le personnel de la Division de design et construction de la CCN, Section de l’ingénierie.La Demande d’offre à commandes (DOC) des Services Professionnels en Ingénierie Structurale (2022-2026) incluant les annexes, sera utilisé comme l’outil d’évaluation des propositions soumises en réponse à la DOC et il devra par la suite être considéré comme les obligations contractuelles des COC attribuées.Participation des Premières nations: Le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer les possibilités économiques pour les peuples autochtones par le biais d'un certain nombre de mécanismes différents, y compris les possibilités de sous-traitance. Les Premières Nations peuvent disposer de plusieurs ressources (personnes et équipements) qui pourraient être utilisées pour soutenir les projets initiés dans le cadre de ce COC. À la demande de la CCN et conformément à la Politique d'approvisionnement auprès des Autochtones de la CCN, l'autorité contractante de la CCN peut exiger que la firme d'ingénieurs-conseils fasse une demande aux Premières nations quant aux services et aux ressources dont elles disposent pour un certain projet, et exiger que la firme d'ingénieurs-conseils utilise, dans la mesure du possible, les ressources et les services qu'une Première nation a identifiés pour le projet.Développement durable: Le gouvernement du Canada s'est engagé à atteindre les objectifs internationaux visant à éliminer les émissions nettes de carbone d'ici 2050, tout en favorisant une croissance économique respectueuse de l'environnement, en protégeant et en restaurant les écosystèmes et en veillant à ce que tous les Canadiens bénéficient d'un environnement propre et sain. Dans le cadre de ce COC, et pour s'aligner sur les priorités fédérales en matière d'approvisionnement écologique, la Commission de la capitale nationale demande aux firmes de génie-conseil d'appliquer des considérations environnementales aux travaux effectués dans le cadre de ce COC, le cas échéant. À la demande de la CCN, l'autorité contractante de la CCN peut demander à la firme d'ingénieurs-conseils de tenir compte des mesures d'atténuation environnementales lors de la planification et de la réalisation de certains projets environnementaux dans le cadre du présent COC. Ces mesures peuvent comprendre, sans s'y limiter, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des contaminants atmosphériques ; l'amélioration de l'efficacité énergétique et de l'utilisation de l'eau ; la réduction des déchets et le soutien à la réutilisation et au recyclage ; l'utilisation de ressources renouvelables ; la réduction des déchets dangereux ; la réduction des substances toxiques et dangereuses ; et le soutien à la biodiversité et à la résilience climatique.On trouvera plus d’information sur la CCN à l’adresse : www.ncc-ccn.gc.caUne des méthodes d'approvisionnement utilisées par la CCN, pour répondre aux besoins de ses utilisateurs internes déterminés, consiste à inviter des particuliers ou entreprises à lui présenter une offre à commandes (OAC), en vertu de laquelle il(s)/elle(s) lui fourniraient des biens, des services ou les deux, pendant une période déterminée. La CCN délègue ensuite des pouvoirs d'achat à ces utilisateurs, qui peuvent ensuite communiquer directement avec le fournisseur, au fur et à mesure des besoins, en émettant des commandes d'achat détaillant les quantités exactes de biens ou de services qu'il(s)/elle(s) souhaitent commander auprès du soumissionnaire, à un moment particulier, pendant la période de validité de l'offre à commandes et conformément aux conditions déterminées au préalable. Cette méthode d'approvisionnement est particulièrement utile pour acquérir des biens ou services fréquemment commandés, disponibles ou non dans le commerce, lorsque la quantité ou la valeur totale de ceux-ci, nécessaires à un ou à plusieurs utilisateurs déterminés, peut être évaluée au préalable, mais qu'il est impossible d'établir au départ les besoins exacts d'un utilisateur donné, à un moment futur déterminé.La CCN prévoit un besoin potentiel pour retenir des entreprises qui fourniraient des Services Professionnels en Ingénierie Structurale, détaillés plus particulièrement dans la présente et dans les annexes, nous vous invitons par la présente, à fournir une offre à commandes et ce au moyen des formulaires et selon les formats ci-joints. Veuillez noter que la quantité de biens et (ou) de services et les dépenses estimatives stipulés dans la présente ne sont qu'une approximation des besoins donnée de bonne foi. La conclusion d'une offre à commandes avec un soumissionnaire ne constitue pas une entente obligeant la CCN à commander une partie ni la totalité des biens et (ou) services en question. La CCN pourra passer une ou plusieurs commandes d'achat subséquentes à une offre à commandes, chaque commande constituant une acceptation de ladite offre à commandes pour le nombre desdits biens ou services décrits dans la commande. Une demande n'engage pas la CCN à autoriser l'utilisation d'une offre à commandes ni à payer n'importe quel des coûts engagés pour la présentation des offres ou les études nécessaires à la préparation de celles-ci, ni d'acheter des biens ou services quelconques, ni de passer des contrats à cette fin. La CCN se réserve le droit de rejeter ou d'accepter toute offre, en totalité ou en partie, avec ou sans autres discussions ou négociations.ADRESSER LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS À: Toute demande de renseignements sur cette demande de proposition doit être présentée par écrit à l’autorité contractuelle par courriel au a••••••••@•••••••.ca et ce le plus tôt possible pendant la durée de l’invitation. Toutes les demandes de renseignements doivent être reçues avant le 16 décembre 2022 à 12h00 afin de laisser suffisamment de temps pour y répondre (addenda no. 1). Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu’on ne puisse y répondre. Pour assurer la cohérence et la qualité de l’information fournie aux Entrepreneurs, l’agent principal des contrats examinera le contenu de la demande de renseignements et décidera s’il convient de publier une modification. Toutes les demandes de renseignements et autres communications envoyées avant la clôture de la demande de proposition doivent être adressées UNIQUEMENT à l’agent principal des contrats dont le nom figure ci-dessus. À défaut de respecter cette condition, l’Entrepreneur peut (pour cette seule raison) voir sa soumission rejetéeLe montant estimé des dépenses de toutes les conventions d'offre à commande qui résulteront s’élève à 4 000 000,00 $ CAN incluant taxes. Au fur et à mesure que les exigences opérationnelles seront mieux définies, la CCN se réserve le droit d’accroître le montant total estimé des dépenses.CLÔTURE DE L'OFFRE: le 17 janvier 2023 à 15h00, HNE (addenda no. 3)RENVOYER À: Commission de la capitale nationale,Courriel soumissions B••••••••@•••••••.caRéférer au dossier de soumission de la CCN no. AL1842Aucune ouverture publique est planifiée.Évaluation technique, et, ensuite meilleur valeur entre technique et prixLa gestion de ce marché est assujettit aux accords commerciaux: Voir ci-dessus.Le site web officiel du Service électronique d'appels du gouvernement est Occasions de marché | AchatsCanada . Veuillez-vous assurer de télécharger votre document à partir de ce site, afin d'obtenir toutes les informations relatives à l’appel d’offres. Il est votre responsabilité de vous assurer que vous avez reçu toutes les informations d'appel d'offres publié pour assurer la conformité des soumissions et de ne pas être disqualifié
