Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services professionnels en matière d’eau potable, d’effluents d’eaux usées, d’eaux de surface et de bactérie Legionella
EP914-152143
Besoin
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les fournisseurs intéressés à répondre à la présente DOC pour la prestation de services de gestion en matière d’eau potable, d’effluents d’eaux usées, d’eaux de surface et de bactérie Legionella.
L’offrant propose de satisfaire le besoin de services professionnels de conseil en matière d’eau potable, d’effluents d’eaux usées et d’eaux de surface ainsi que de services d’évaluation de la bactérie Legionella au sein de la région de la capitale nationale (RCN) et dans d’autres endroits à proximité. Les services seront fournis sur demande en fonction des besoins.
Les rapports devront être compatibles avec les procédures des systèmes de management de la qualité (SMQ) utilisés par la Direction générale des services environnementaux (DGSE) de TPSGC. Le SMQ de la DGSE est un système de gestion homologué ISO 9001:2008 prévoyant l’examen et l’assurance de la qualité de tous les rapports.
Délai de réponse
L’entrepreneur devra donner suite aux commandes individuelles en fonction du calendrier de livraison suivant (conformément à chaque commande) :
- Pour un besoin ordinaire, l’entrepreneur doit répondre par courrier électronique dans un délai de trois jours ouvrables.
Pour un besoin urgent, l’entrepreneur doit répondre par courrier électronique dans un délai d’un jour ouvrable.
Par répondre, on entend que l’entrepreneur est tenu d’accuser réception de la demande et d’indiquer à quel moment il compte s’acquitter de la tâche. Les demandes urgentes seront traitées en fonction de l’urgence opérationnelle, conformément à l’entente mutuelle entre l’état et l’entrepreneur.
Période de l’offre à commandes
La présente DOC mènera à l’établissement d’offres à commandes individuelles et régionales
(OCIR) valides pour une période de cinq (5) ans.
Exigences relatives à la sécurité
Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes) s’appliquent et font
partie intégrante de l’offre à commandes.
1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter,
produre ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production
au niveau PROTÉGÉ tant que la DSIC, TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit.
Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau
PROTÉGÉ B.
4. L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.
5. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
6. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a
lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe C;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Méthode de sélection
Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à commandes pour être déclarée recevable. L'offre recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l'émission d'une offre à commandes.
Demandes de renseignements
Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être présentées par écrit à la responsable de l’offre à commandes:
Maquiling, Amalia
Télécopieur: 819- 956-3600
Courriel: a••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
