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Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
IBM CANADA LIMITED/IBM CANADA LIMITÉE
3755 Riverside Drive
Ottawa Ontario
Canada
K1G4K9
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin
Le Système intégré d'information (SII) est un outil de recherche mis au point pour fournir aux membres opérationnels de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) la capacité d'effectuer des recherches dans de multiples systèmes de données (données structurées et non structurées) à partir d'un point d'accès unique. L'infrastructure de données sous-jacente de l'application du SII a été élaborée au moyen des logiciels DataStage et Change Data Capture/Change Data Delivery d'IBM. De plus, on mise sur l'infrastructure du SII pour offrir une alimentation au logiciel Identity Insight, un outil de résolution d'entité et d'association. Le Programme de services de police fédérale de la GRC, qui est responsable de l'application du SII, a besoin de services professionnels de l'industrie pour aider avec le soutien continu et le développement futur de la l'application du SII.
La GRC a besoin d'une équipe constituée d'un maximum de deux architectes d'applications et de logiciels de niveau 3, d'un architecte de la transformation opérationnelle de niveau 2 et d'un maximum de quatre programmeurs ou analystes de niveau 1. Le travail comportera les tâches suivantes :
Le programmeur ou analyste de niveau 1 doit apporter les changements et les ajouts nécessaires à la solution d'extraction, de transformation et de chargement (ETL) de la GRC en réalisant, incluant, mais sans s'y limiter, les tâches et les produits livrables suivants :
Tâches
Produits livrables
L'architecte de la transformation opérationnelle de niveau 2 doit réaliser une analyse fonctionnelle de la mise en oeuvre et de la personnalisation ultérieure du logiciel Identity Insight. Cela comprend, incluant, mais sans s'y limiter, les tâches et les produits livrables suivants :
Tâches
Produits livrables
L'architecte d'applications et de logiciels (DataStage/ETL) de niveau 3 doit aider à la surveillance et à l'orientation des données de la GRC pendant le processus d'ETL. La ressource doit réaliser, incluant, mais sans s'y limiter, les tâches et les produits livrables suivants :
Tâches
Produits livrables
L'architecte d'applications et de logiciels (Change Data Capture) de niveau 3 doit réaliser, incluant, mais sans s'y limiter, les tâches et les produits livrables suivants :
Tâches
Produits livrables
3. Applicabilité des accords commerciaux à l'approvisionnement
Le présent approvisionnement est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord de libre-échange canadien
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
Accord de libre-échange nord-américain
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Pérou
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord de libre-échange Canada-Panama
Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le logiciel lnfoSphere DataStage d'IBM a été acquis par voie d'un processus concurrentiel à titre d'outil d'ETL de la GRC. Des services professionnels supplémentaires sont nécessaires pour soutenir les exigences en matière d'ETL de données pour le SII. IBM est la seule entreprise capable de fournir l'expertise, les années d'expérience et le soutien spécialisé nécessaires.
IBM détient les droits de propriété intellectuelle du logiciel d'ETL utilisé dans la partie d'acquisition de données du SII. IBM détient les droits de propriété intellectuelle du code programmé déployé dans l'environnement de production de la GRC aux fins d'utilisation continue. Étant donné que l'application du SII repose sur l'utilisation des logiciels DataStage et Change Data Capture/Change Data Delivery d'IBM, IBM est le seul fournisseur capable de fournir la multitude des services requis dans le cadre du contrat, comme il est défini à la section 2.
5. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour le présent approvisionnement en vertu du paragraphe 6d) - « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. »
6. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de ce qui suit :
o Accord de libre-échange canadien, paragraphe 513b)
(ii) protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs,
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, article XV
b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
o Accord de libre-échange nord-américain, article 1016, paragraphe 2
b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
o Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, paragraphe 19.12 b),
(ii) protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs,
7. Droits de propriété intellectuelle
Tout titre de propriété intellectuelle d'aval découlant de l'exécution du contrat proposé demeurera celui de l'entrepreneur.
8. Période contractuelle proposée
Le contrat proposé, qui est d'une durée d'un (1) an, est valide à compter de la date d'attribution du contrat et est assorti de deux (2) périodes d'option supplémentaires d'un (1) an chacune.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du contrat, y compris toute option, est de 4 500 000 $ (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Nom :
IBM Canada Limitée
Adresse :
3755, chemin Riverside
Ottawa
2Ontario
K1G 4K9
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui s'estiment entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens, services ou services de construction précisés dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés de compétences
La date et l'heure de clôture pour la réception des énoncés de capacités sont le 1er Aout à 14 h, HAE.
13. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Jean-David Leblanc, agent de négociation des contrats
10, rue Wellington, Gatineau QC K1A 0H4
Téléphone : 613-720-7865
Courriel : J••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
L’acheteur prévoit d’attribuer ce contrat à un fournisseur désigné, sans concurrence. Si votre entreprise peut réaliser ce travail, envoyez un énoncé des capacités à l’autorité contractante avant le 1 août 2018. S’il est jugé conforme, l’acheteur doit lancer un appel d’offres complet.
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