Services psychiatrique
Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Établissement Atlantique, Renous, N.-B.
Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
Procédures d’appeld’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada doit fournir des services psychiatrique aux délinquants.
Objectifs: Fournir, à titre de psychiatre, des services de santé mentale essentiels aux délinquants dans l’Établissement Atlantique, et fournir, à la demande du responsable du projet, d'autres sites par l'intermédiaire de télépsychiatrie dans la collectivité Atlantique.
Produits livrables : L’entrepreneur doit fournir des services de santé mentale à des délinquants soufrant de graves maladies mentales à la demande du chargé de projet et conformément au Cadre national relatif aux soins de santé essentiels, et selon toute modification à ce cadre émise par le SCC durant la période du contrat et toute période optionnelle exercée par le Canada.
Ces services comprennent, entre autres, les tâches suivantes :
Évaluer et traiter individuellement des délinquants;
Participer à la planification de la continuité des soins et à l’élaboration de plans de libération sur demande;
Rédiger et préparer des plans de traitement et des rapports de fin de traitement conformément aux lignes directrices relatives à la prestation des soins de santé mentale;
Fournir des services de consultation aux autres professionnels de la santé afin d’assurer la continuité des soins. Cela comprend l’offre de services de consultation aux prestataires de services de soins de santé mentale dans la collectivité et au médecin traitant si le délinquant vit dans la collectivité;
Offrir des services de consultation et des conseils relatifs aux services de santé mentale à l’équipe de soins de santé mentale et/ou aux gestionnaires de l’établissement sur demande;
Tenir des séances de sensibilisation au besoin;
Prendre part à des réunions, y compris celles de comités médicaux consultatifs, à des conférences préparatoires et à d’autres activités connexes sur demande;
Participer à la formation au sein duSCC, y compris les séances d’orientation et la formation à l’égard de l’évaluation du risque, au besoin;
Contribuer à l’évaluation de l’efficience, de la qualité et de la prestation des services, y compris, sans s’y limiter, les contrôles des soins médicaux, les évaluations par les pairs et interdisciplinaires, l’examen des dossiers et des rapports d’événement ainsi que le processus d’accréditation;
Offrir des services de consultation liés au processus internes du SCC de règlement des griefs des délinquants et aux processus d’enquête, sur demande;
Offrir des séances de télépsychiatrie (des services psychiatriques par vidéoconférence) aux délinquants, à la demande et avec l’approbation du chargé de projet.
Services d’évaluation psychiatrique
a) L’entrepreneur doit mener des évaluations et produire des rapports d’évaluation qui seront communiqués à des tierces parties, y compris la Commission des libérations conditionnelles du Canada, à la demande du chargé de projet.
b) Les rapports doivent se concentrer sur l’évaluation des risques associés au profil de santé mentale des délinquants ainsi que des moyens pour gérer ces risques.
c) Ces rapports doivent comprendre, au minimum, les renseignements suivants :
i. La formulation du cas traitant des informations pertinentes sur les risques et la criminogénèse associés au profil de santé mentale ainsi que les impressions à la suite de l’entrevue.
ii. L’opinion clinique.
iii. Des recommandations axées sur le traitement et la gestion des risques.
d) L’entrepreneur doit rédiger et présenter des rapports d’évaluation dans un délai de 10jours à la suite de l’entrevue ou à la date entendue avec le chargé de projet ou son délégué.
e) L’entrepreneur doit fournir une copie dactylographiée de tous les rapports. Les rapports d’évaluation ne devraient pas normalement dépasser cinq pages.
f) L’entrepreneur doit expliquer aux détenus les limites de la promesse de confidentialité et ses obligations envers leSCC avant de fournir des services et doit s’assurer que tous les rapports peuvent être communiqués au détenu.
L’entrepreneur doit visiter des délinquants incarcérés dans des secteurs d’isolement ou des
rangées de cellules lorsque le chargé de projet le demande.
Recommandations à l’égard des médicaments hors pharmacopées et des produits nécessitant une autorisation spéciale relatives aux délinquants incarcérés seulement.
a) L’entrepreneur doit :
Prescrire et administrer des médicaments et en observer les effets conformément au formulaire national des médicaments;
Faire la demande de médicaments hors pharmacopées selon le formulaire national duSCC; et
Soumettre des demandes pour des produits nécessitant une autorisation spéciale conformément au Cadre national des services de santé essentiels duSCC.
Date prévue de livraison : le 1 septembre 2016 au 30 août 2019
Numéro de dossier : 21231-16-2301323
Autorité contractante :
Andrea Nugent
Agente régionale des contrats
Service correctionnel Canada
1045 rue Main, 2ième étage
Moncton, N.-B. E1C 1H1
Numéro de téléphone : 506-851-6977
Numéro de télécopieur : 506-851-6327
Courriel : a••••••••@•••••••.••.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15)jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaries sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
? Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
? Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
? Soumissionner des marchés;
? S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.
Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/sem…)
