Besoin:
Les Services de santé du Service correctionnel du Canada (SCC) ont besoin des services en clinique et des services de garde pour le Centre régional de traitement (CRT) situé au 33344 King Road Abbotsford, Colombie Britannique, ainsi et les cliniques ambulatoires suivantes:
a) Centre régional de réception et d'évaluation (CRRE), 33344, chemin King, Abbotsford (Colombie-Britannique);
b) Établissement de la vallée du Fraser pour femmes, 33344, chemin King, Abbotsford (Colombie-Britannique); et
c) Établissement de Kent, 4732, chemin Cemetery, Agassiz (Colombie-Britannique).
Le psychiatre devra fournir des soins psychiatriques aux délinquants et collaborer avec l’équipe multidisciplinaire des services de santé, qui comprend, sans s’y limiter, le personnel infirmier, les psychologues, les travailleurs sociaux, les ergothérapeutes et les autres professionnels de soins de santé connexes.
Accord commerciaux : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.
Objectifs :
Fournir, à titre de psychiatre, des services de santé mentale essentiels aux délinquants dans le Centre régional de traitement (CRT), 33344 chemin King Abbotsford, Colombie Britannique, ainsi et les cliniques ambulatoires suivantes: a) Centre régional de réception et d'évaluation (CRRE). 33344, chemin King, Abbotsford (Colombie-Britannique) b) Établissement de la vallée du Fraser pour femmes, 33344, chemin King, Abbotsford (Colombie-Britannique); et c) Établissement de Kent, 4732, chemin Cemetery, Agassiz (Colombie-Britannique).
Tâches et livrables :
L’entrepreneur doit fournir des services de santé mentale à des délinquants atteints de troubles mentaux graves à la demande du chargé de projet et conformément au Cadre national relatif aux soins de santé essentiels, et selon toute modification à ce cadre émise par le SCC durant la période du contrat et toute période optionnelle exercée par le SCC.
Ces services comprennent, entre autres, les tâches suivantes :
a) Évaluer et traiter individuellement des délinquants;
b) Participer à la planification de la continuité des soins et à l’élaboration de plans de libération sur demande;
c) Rédiger et préparer des plans de traitement et des rapports de fin de traitement conformément aux lignes directrices relatives aux centres de traitement du SCC;
d) Fournir des services de consultation aux autres professionnels de la santé afin d’assurer la continuité des soins. Cela comprend l’offre de services de consultation aux prestataires de services de soins de santé mentale dans la collectivité et au médecin traitant si le délinquant vit dans la collectivité;
e) Offrir des services de consultation et des conseils relatifs aux services de santé mentale à l’équipe de soins de santé mentale et/ou aux gestionnaires de l’établissement sur demande;
f) Tenir des séances de sensibilisation au besoin;
g) Prendre part à des réunions, y compris celles de comités médicaux consultatifs, à des conférences préparatoires et à d’autres activités connexes sur demande;
h) Participer à la formation au sein du SCC, y compris les séances d’orientation et la formation à l’égard de l’évaluation du risque, au besoin;
i) Contribuer à l’évaluation de l’efficience, de la qualité et de la prestation des services, y compris, sans s’y limiter, les contrôles des soins médicaux, les évaluations par les pairs et interdisciplinaires, l’examen des dossiers et des rapports d’événement ainsi que le processus d’accréditation;
j) Offrir des services de consultation liés au processus internes du SCC de règlement des griefs des délinquants et aux processus d’enquête, sur demande;
- Services d’évaluation psychiatrique du risque
a) L’entrepreneur doit mener des évaluations du risque et produire des rapports d’évaluation sexologique et du risque qui seront communiqués à des tierces parties, y compris la Commission des libérations conditionnelles du Canada, à la demande du chargé de projet. Ces rapports doivent satisfaire aux exigences du SCC et comprendre, au minimum, les renseignements suivants :
i. le but du rapport;
ii. les antécédents sociaux (s’ils ne figurent pas déjà au dossier);
iii. les facteurs dynamiques liés à l’infraction;
iv. le cycle de criminalité et la compréhension de ce cycle par le détenu;
v. les impressions à la suite de l’entrevue;
vi. le diagnostic psychiatrique;
vii. l’évaluation du risque de récidive et le plan de gestion du risque et de prévention des rechutes.
b) Les évaluations devraient être axées sur le risque, le comportement actuel et passé dans la collectivité et les recommandations à l’égard des services de counseling en établissement ou dans la collectivité, les stratégies de surveillance et la participation à d’autres traitements psychiatriques. L’entrepreneur ne doit utiliser que les méthodes d’évaluation objectives et normalisées et des outils d’évaluation du risque éprouvés. Il est possible de faire référence aux renseignements qui figurent au dossier du SCC. Il n’est pas nécessaire de répéter dans le rapport les renseignements apparaissant déjà au dossier du délinquant.
c) L’entrepreneur doit effectuer les évaluations de détenus purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité conformément aux exigences détaillées en matière d’évaluation du risque psychiatrique de la LSCMLC et de la CLCC.
d) L’entrepreneur doit rédiger et présenter des rapports d’évaluation dans un délai de 45 jours à la suite de l’aiguillage du délinquant vers le psychiatre ou à la date entendue avec le chargé de projet ou son délégué.
e) L’entrepreneur doit fournir une copie dactylographiée de tous les rapports d’évaluation du risque et/ou d’évaluation sexologique.
f) L’entrepreneur doit expliquer aux détenus les limites de la promesse de confidentialité et ses obligations envers le SCC avant de fournir des services et doit s’assurer que tous les rapports peuvent être communiqués au détenu.
- L’entrepreneur doit visiter des délinquants incarcérés dans des secteurs d’isolement ou des rangées de cellules lorsque le chargé de projet le demande.
- Recommandations à l’égard des médicaments hors pharmacopées et des produits nécessitant une autorisation spéciale relatives aux délinquants incarcérés seulement.
L’entrepreneur doit:
i. Prescrire et administrer des médicaments et en observer les effets conformément au formulaire national des médicaments;
ii. Faire la demande de médicaments hors pharmacopées selon le formulaire national du SCC; et
iii. Soumettre des demandes pour des produits nécessitant une autorisation spéciale conformément au Cadre national des services de santé essentiels du SCC.
Continuité des services
L’entrepreneur doit s’adjoindre un remplaçant afin d’assurer la continuité des services dans le cas où l’entrepreneur ne peut offrir les services lui-même en raison, entre autres, de vacances ou d’une maladie prolongée (de plus de cinq jours). Le remplaçant devra être approuvé par le chargé de projet et être en fonction avant l’absence de l’entrepreneur. Tout suppléant doit posséder les qualifications et l’expérience requises pour satisfaire aux critères de sélection de l’entrepreneur et doit être approuvé par le SCC. Le remplaçant doit également posséder une autorisation de sécurité valide conformément aux exigences en matière de sécurité du contrat.
Services de garde et services de rappel au travail
a) Services de garde
L’entrepreneur doit être en mesure de répondre à des appels reliés aux tâches tels qu’il est précisé ci-dessous.
i. L’entrepreneur doit fournir des services de garde 24 heures sur 24, sept jours sur sept au Centre régional de traitement (CRT) situé au 33344 chemin King Abbotsford, C.B.
b) Services de rappel
L’entrepreneur peut être rappelé au CRT afin de fournir des soins psychiatriques en dehors des heures normales de service (du lundi au vendredi). L’entrepreneur doit fournir des services de rappel au travail à la demande du chargé de projet ou son représentant.
Période prévue du contrat :
La période du contrat commence à la date d’attribution du contrat et va jusqu’au 31 décembre, 2015 inclusivement.
Numéro de dossier : 21120-15-2043821
Autorité contractante : Estelle Carrière
Numéro de téléphone : 613-992-7988
Numéro de télécopieur : 613-992-1217
Courriel : e••••••••@•••••••.••.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES :
Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
