Demande de proposition (DDP)
Numéro de l’invitation: T1610-230003
Titre : Services reliés au transport maritime
Accords Commerciaux :
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange Canada-Corée; l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) ; l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) ; l’Accord de libre-échange Canada-Colombie ; l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) ; l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne ; l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) ; l’Accord de libre-échange Canada-Honduras ; l’Accord de libre-échange Canada-Panama ; l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) ; l’Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
Entente sur les revendications territoriales globales: Non
Résumé du projet :
Transports Canada a besoin d’un contracteur pour fournir des services de transport maritime sécuritaires et efficaces aux inspecteurs de la sécurité maritime (ISM) de Transports Canada jusqu’à divers bâtiments (principalement des pétroliers) à l’intérieur du port de Saint Jean, au Nouveau-Brunswick, et dans les environs, « selon les besoins ».
L’entrepreneur doit fournir le personnel, l’équipement et la supervision nécessaires pour effectuer les tâches liées au besoin tel qu’il est précisé dans l’annexe A - Énoncé des travaux, fourni.
Période du contrat :
La période du contrat est du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2025 avec l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus de deux (2) périodes supplémentaires d’une (1) année chacune, selon les mêmes conditions.
Demandes de renseignements – En période de soumission :
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins huit (8) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.
Procédures d’évaluation et sélection de l’entrepreneur :
Une soumission est jugée recevable lorsqu’elle respecte les exigences de la demande de soumission de même que l’ensemble des critères techniques obligatoires. La soumission la plus basse ou parmi les plus basses qui respecte toutes les exigences obligatoires sera recommandée en vue de l’attribution du marché.
Exigence en matière de sécurité :
Ce besoin ne comporte aucune exigence en matière de sécurité.
