Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SERVICES DE TRADUCTION DE L’ANGLAIS AU FRANÇAIS DANS LE DOMAINE IMMIGRATION (IMM)
NIBS : R109D SERVICES DE TRADUCTION
Numéro de Référence: EP907-160194/A
Numéro de la demande de soumissions: EP907-160194/A
Nom de l’organisation: Services Publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Date de la demande de soumissions : 25 novembre 2016
Date de clôture : le 15 décembre, 2016 14 :00 Heure de l’Est
Date de commencement prévu : Le 9 janvier 2017
Durée du contrat :
Le contrat sera pour une période d’une (1) année pour 250 jours à compter de la date d’attribution dudit contrat, et il sera assorti de 3 options irrévocables d’une année chacune pour 250 jours.
Méthode de sollicitation : Concurrentielle
Accords commerciaux : Accord sur le commerce intérieur (ACI) :
Ce marché comprend les services de traduction qui ne sont pas : assujettis à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) conformément à l’Annexe 1001.1b-2, catégorie non assujettie à l’Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
Les Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) s’appliquent : Non
Nombre de contrats : L’autorité contractante peut combler ce besoin en tout ou en partie par adjudication d’uncontrat.
Détails du besoin
Procédure d’appel d’offres : Appel d’offres sélectif
Ce besoin est ouvert uniquement aux détenteurs qui se sont qualifiés dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) EN966-140305/D, EN966-140305/E et EN966-140305/F de la Modernisation du Répertoire des Fournisseurs de Services Linguistiques du Bureau de la traduction.
Seuls les fournisseurs qui sont pré-qualifiés dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) EN966-140305/D, EN966-140305/E et EN966-140305/F et auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis au moment où cette demande de soumissions est émise, peuvent présenter une soumission pour la catégorie suivante:
Domaine : Immigration (IMM)
Palier : 3
Langue : anglais vers le français
Nombre de mot par année : 2 500 000
50% des textes auront une cote de sécurité
Description des travaux :
Le Bureau de la traduction est un organisme de Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC) chargé de soutenir le gouvernement du Canada dans les efforts qu'il déploie pour servir les Canadiens et les Canadiennes et communiquer avec eux dans la langue officielle de leur choix.
Le besoin concerne la prestation de services traduction, de l’anglais vers le français, au fur et à mesure de la demande, dans le domaine de travail « Immigration (IMM) », pour l’ensemble des ministères et organismes fédéraux servis par le Bureau de la traduction.
Nature des textes à traduire
Documents de nature générale ou institutionnelle qui portent par exemple sur :
- les demandes d’asile;
- les divers programmes et activités du système d’immigration au Canada;
- l’information liée à une demande ou à un renouvellement de passeport canadien;
- les diverses instances d’appel des décisions rendues relativement à l’immigration ou au statut de réfugié;
- les exigences en matière de visas et de permis (d’étude ou de travail);
- l’ensemble des notions et systèmes entourant la citoyenneté canadienne;
- les services offerts aux réfugiés.
Les types de documents à traduire comprennent notamment, sans s’y limiter, ce qui suit :
Rapports, publications, politiques, lignes directrices, procédures, ordres du jour, comptes rendus, communiqués de presse, notes d’information, décisions, présentations PowerPoint, correspondance, discours ou exposés, mandats, études, analyses, manuels, normes, procédures, documents de discussion, documents d’orientation , plans, sondages, évaluations, questionset réponses parlementaires, cours de formation, documents de planification, documents relatifs aux lois et règlements.
Le style de traduction demandé est parfois soutenu, mais en règle générale, administratif.
Exigences relatives à la sécurité : Ce contrat comporte des exigences relatives à la sécurité.
Autorité Contractante:
Nom: Andrée Guillot
Numéro de téléphone: 873-469-3920
Courriel : a••••••••@••••••••.••.ca
Demande de renseignements :
Demande de renseignements concernantle besoin de cette DP doivent être transmises à l’autorité contractante identifiée ci-dessus. L’autorité contractante enverra les documents de la DP directement par courriel aux détenteurs d’AMA qualifiés invités à soumissionner le besoin.
L’État se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur dans le cadre de tout marché.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
